Fermeture du réseau cuivre : l’Autorité de la concurrence en vigilance Orange

L’Autorité de la concurrence appelle à la vigilance sur le basculement du réseau cuivre vers la fibre d’ici 2030. Dans le même temps, elle approuve la fermeture rapide du vieux réseau d’Orange dans les zones fibrées.

La transition vers la fibre ne sera pas de tout repos, il faudra la suivre de près. Dans un avis rendu à l’Arcep dans le cadre du cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit fixe, l’Autorité de la concurrence est revenu hier sur les modalités d’accompagnement de la fermeture du réseau cuivre d’Orange, qui va s’échelonner de 2023 à 2030. : “Nous avons examiné avec attention la question de la bascule du réseau cuivre vers le réseau FttH, et les conséquences liées au démantèlement du réseau cuivre par Orange, tant pour cet opérateur que pour les autres opérateurs qui seront impactés.”

Selon l’instance, “il est de la plus grande importance que des règles soient définies de la manière la plus objective et précise possible, et suffisamment à l’avance” pour que  SFR, Bouygues et Free puissent s’organiser. Il faudra ainsi rester très attentif car il y aura un impact “financier” poursuit-elle, mettant en exergue l’évolution de la « facture dégroupage » payée par les opérateurs à Orange pour leurs abonnés ADSL. C’est d’ailleurs une vraie pomme de discorde entre l’opérateur historique et ses rivaux. En arbitre, l’Arcep a proposé la semaine dernière dans le cadre d’une consultation publique de revoir légèrement à la hausse le prix du dégroupage, au grand dam d’Orange qui espérait davantage et des autres opérateurs alternatifs militant pour une baisse voire une stabilisation. La situation n’est pour autant pas encore figée.

Ne pas désavantager certains opérateurs et la dynamique concurrentielle

Vigilante, l’Autorité de la Concurrence invite toutefois aujourd’hui le régulateur, “dans l’attente d’un programme concret de fermeture de la part d’Orange, à analyser de manière approfondie les incitations économiques liées au tarif du dégroupage, et à ses éventuelles évolutions, et au cadencement de l’extinction des lignes cuivre, afin de garantir que les mesures prises n’avantagent ou ne désavantagent pas indûment certains opérateurs, et n’affaiblissent pas la dynamique concurrentielle actuelle”.

Autre point d’attention, l’impact de la bascule vers le FTTH sera aussi  “technique, commercial et opérationnel”, poursuit l’Autorité. Un réseau cuivre de cette ampleur ne se ferme pas en un claquement de doigt, différentes composantes sont à prendre en compte  comme “la planification des travaux nécessaires ou l’anticipation de la bascule des abonnés du cuivre vers la fibre”.

L’Autorité de la Concurrence ok pour une fermeture rapide du réseau cuivre dans les zones fibrées

Dans ce contexte, l’instance indépendante annonce  “approuver la proposition de l’Arcep de ne permettre une fermeture « rapide » du réseau de cuivre avec un délai de prévenance de deux mois pour les offres généralistes et de six mois pour les offres spécifiques entreprises”. Et ce, sur les zones où les opérateurs nationaux d’envergure nationale sont tous présents sur les réseaux FttH. Logique.

De son côté, l’Arcep souhaite jouer un rôle de garant autour de la transition vers la fibre, sans laisser sur le carreau les utilisateurs tout en permettant au jeu concurrentiel de continuer sur sa lancée. Mais cela ne sera pas une mince affaire. Selon la police des télécoms , Orange en position de quasi-monopole sur l’ADSL pourrait être incité “à ne pas faire la bascule cuivre/fibre aussi vite qu’annoncé pour continuer à valoriser son réseau de cuivre. Cela aurait un surcoût qui serait payé par les opérateurs alternatifs et, in fine, le consommateur”, a déclaré en début d’année Sébastien Soriano. Ce à quoi l’opérateur historique a répond en faisant remarquer son rôle moteur depuis 2006 dans le déploiement de la fibre et de son choix sans attendre une consultation publique de l’Arcep de l’été 2019 pour engager des travaux sur le sujet de la fermeture du réseau de boucle locale cuivre, lequel “constitue un projet majeur pour le groupe” à ses dires.

L’Autorité de la concurrence félicite à ce propos cette perspective de sortie du réseau cuivre fixée par Orange, alors que les opérateurs sont engagés dans de lourds investissements sur la fibre.

Commentaires

  • Ça veut dire que si la fibre Orange est présente, ils peuvent enlever la ligne cuivre et nous priver d'adsl Free qui ne serait pas présent sur la fibre ?? Ça risque d'être du Orange Fibre forcé !!


  • Dans ce contexte, l’instance indépendante annonce  “approuver la proposition de l’Arcep de ne permettre une fermeture « rapide » du réseau de cuivre avec un délai de prévenance de deux mois pour les offres généralistes et de six mois pour les offres spécifiques entreprises”. Et ce, sur les zones où les opérateurs nationaux d’envergure nationale sont tous présents sur les réseaux FttH.


  • sonomaestro a écrit

    Ça veut dire que si la fibre Orange est présente, ils peuvent enlever la ligne cuivre et nous priver d'adsl Free qui ne serait pas présent sur la fibre ?? Ça risque d'être du Orange Fibre forcé !!

    NON, Orange ne pourra retirer le cuivre que dans les zones où tous peuvent fibrer.


  • sonomaestro a écrit

    Ça veut dire que si la fibre Orange est présente, ils peuvent enlever la ligne cuivre et nous priver d'adsl Free qui ne serait pas présent sur la fibre ?? Ça risque d'être du Orange Fibre forcé !!

    Ca veut dire qu'Orange ne pourra pas désactiver le réseau cuivre de ta ville tant que les 4 opérateurs nationaux ne seront pas tous connectés au réseau fibre optique de ta commune.

    Ca va être sportif car en zone fibrée, le raccordement des pavillons n'est pas toujours simple. Dans pas mal de cas, les gaines sont obstruées/cassées et les propriétaires doivent en faire poser de nouvelles à leur frais. Parfois il faut faire une tranchée dans le terrain pour poser une nouvelle gaine (je l'ai fait chez mon père !).

    Donc on a pas fini d'en entendre parler et va encore y avoir des râleurs...


  • djoparis a écrit

    Ca veut dire qu'Orange ne pourra pas désactiver le réseau cuivre de ta ville tant que les 4 opérateurs nationaux ne seront pas tous connectés au réseau fibre optique de ta commune.

    Ca va être sportif car en zone fibrée, le raccordement des pavillons n'est pas toujours simple. Dans pas mal de cas, les gaines sont obstruées/cassées et les propriétaires doivent en faire poser de nouvelles à leur frais. Parfois il faut faire une tranchée dans le terrain pour poser une nouvelle gaine (je l'ai fait chez mon père !).

    Donc on a pas fini d'en entendre parler et va encore y avoir des râleurs...

    +1 si l'arcep disait au moins 2 grands opérateurs ou au moins 3 opérateurs différents présents ce serait plus fair... Là ca va durer encore un moment...


  • sonomaestro a écrit

    Ça veut dire que si la fibre Orange est présente, ils peuvent enlever la ligne cuivre et nous priver d'adsl Free qui ne serait pas présent sur la fibre ?? Ça risque d'être du Orange Fibre forcé !!

    Ça veut surtout dire qu'écrire un commentaire sans lire l'article, c'est pas bien...


  • clemand a écrit

    Ça veut surtout dire qu'écrire un commentaire sans lire l'article, c'est pas bien...

    Ça veut plus précisément dire que la lecture de l’article a été a minima bâclée, voire qu’il manque quelques neurones pour le comprendre.


  • djoparis a écrit

    Ca veut dire qu'Orange ne pourra pas désactiver le réseau cuivre de ta ville tant que les 4 opérateurs nationaux ne seront pas tous connectés au réseau fibre optique de ta commune.

    Ca va être sportif car en zone fibrée, le raccordement des pavillons n'est pas toujours simple. Dans pas mal de cas, les gaines sont obstruées/cassées et les propriétaires doivent en faire poser de nouvelles à leur frais. Parfois il faut faire une tranchée dans le terrain pour poser une nouvelle gaine (je l'ai fait chez mon père !).

    Donc on a pas fini d'en entendre parler et va encore y avoir des râleurs...

    Je serais curieux de connaitre la proportion exacte de zones géographiques qui correspondent à ces critères actuellement....

    Car bon, sans se mentir, y a t'il un RIP qui soit accessible par les 4 opérateurs ? Si oui, pour combien de prises ? Au bout de combien de temps après ouverture ? 
    En zone AMII je pense que c'est pareil, voire pire.
    Même en zone très denses, il n'est pas rare que les 4 opérateurs n'y soient pas tous, donc cela voudrait dire que même les hyper centres ne sont pas éligibles au retrait du cuivre !

    Je pense, que ce qu'il faudrait, pour à la fois protéger la concurrence, ET favoriser le retrait du cuivre, c'est dire : "Deux ans après l'ouverture d'un RIP par exemple, la zone peut être considérée comme éligible au retrait du cuivre. Si dans les 2 ans, seuls 2 opérateurs sont effectivement présents, et bien les deux absents perdent 100%* de leurs abonnés de la zone, et puis c'est tout ! Cela les incitera à se bouger partout !!

    * 100% sous réserve qu'effectivement 100% de la zone soit couverte, et pas comme c'es souvent le cas, toute la zone sauf quelques batiments (pourquoi???) de la zone !!


  • Au lieu d'attendre la présence des 4 opérateurs sur la fibre pour démanteler une zone, pourquoi Orange ne revend-il pas les lignes de cuivre dont il n'a plus besoin à un opérateur qui en a toujours besoin ?

    Si l'on en croit les récentes déclarations d'Orange, c'est gagnant-gagnant : il se décharge de l'entretien de ces lignes sur l'opérateur qui rachète et fin de l'histoire. Si personne veut racheter, démantèlement !


  • Charlooze a écrit

    Je serais curieux de connaitre la proportion exacte de zones géographiques qui correspondent à ces critères actuellement....

    Car bon, sans se mentir, y a t'il un RIP qui soit accessible par les 4 opérateurs ? Si oui, pour combien de prises ? Au bout de combien de temps après ouverture ? 
    En zone AMII je pense que c'est pareil, voire pire.
    Même en zone très denses, il n'est pas rare que les 4 opérateurs n'y soient pas tous, donc cela voudrait dire que même les hyper centres ne sont pas éligibles au retrait du cuivre !

    Je pense, que ce qu'il faudrait, pour à la fois protéger la concurrence, ET favoriser le retrait du cuivre, c'est dire : "Deux ans après l'ouverture d'un RIP par exemple, la zone peut être considérée comme éligible au retrait du cuivre. Si dans les 2 ans, seuls 2 opérateurs sont effectivement présents, et bien les deux absents perdent 100%* de leurs abonnés de la zone, et puis c'est tout ! Cela les incitera à se bouger partout !!

    * 100% sous réserve qu'effectivement 100% de la zone soit couverte, et pas comme c'es souvent le cas, toute la zone sauf quelques batiments (pourquoi???) de la zone !!

    c'est exactement ce que je me disais
    trop facile d'attendre que les 4 viennent.
    Ils suffit qu'il y en ai un qui n'est pas intéressée par une zone pour bloquer le retrait du cuivre
    mais 2 ans c'est trop long
    lorsqu’un opérateur commence à fibrer une zone il prévient les 3 autres, le temps que la zone soit entièrement fibrée
    ça leur laisse suffisamment de temps pour dire s'ils viennent ou non
    donc même préavis que pour les clients avant de couper 
     deux mois pour les offres généralistes et de six mois pour les offres spécifiques entreprises

    si les 3 autres ne réagissent pas tant pis pour eux


  • Edsetton a écrit

    c'est exactement ce que je me disais
    trop facile d'attendre que les 4 viennent.
    Ils suffit qu'il y en ai un qui n'est pas intéressée par une zone pour bloquer le retrait du cuivre
    mais 2 ans c'est trop long
    lorsqu’un opérateur commence à fibrer une zone il prévient les 3 autres, le temps que la zone soit entièrement fibrée
    ça leur laisse suffisamment de temps pour dire s'ils viennent ou non
    donc même préavis que pour les clients avant de couper 
     deux mois pour les offres généralistes et de six mois pour les offres spécifiques entreprises

    si les 3 autres ne réagissent pas tant pis pour eux

    Justement, les RIP qui sont géré entre autre par SFR Collectivités rendent difficiles l'accès autres FAI par part SFR et Orange qui ont signé un accord pour que la venue de l'un et l'autre soient plus facile sur les RIP donc ils ont la responsabilité.

    SFR ayant des problèmes de recrutements sur le fixe et sur le FTTH, je suppose qu'il tient à garder un monopole officieux sur ses réseaux en prétendant qu'ils sont ouverts à tous mais avec des conditions financières qui n'incites pas la concurrences à venir.

    On peut le constater quand SFR a augmenté ses tarifs des zones AMII qu'il exploitent.

    Orange veut stopper le cuivre dans les zones fibrés, je suis d'accord car pourquoi avoir 2 réseaux un d'avenir et un qui est sur le point de mourir.

    Cela économiquement est absurde !!!

    L'ARCEP devrait mettre son grain de sel des les conditions tarifaires des RIP. Ils commencent avoir pas mal de collectivités qui ont un RIP étendu et qui doit encore s'étendre mais le plus gros est fait, seul les villages et bourgs plus éloignés sont à équiper.

    Alors je ne vois pas du tout l'utilité pour Orange de maintenir un réseau cuivre obsolète sur les zones où le FTTH est disponible.

    Pour mon département, le FTTH est ouvert depuis 2015, c'est sûr qu'au début, il y avait très peu de prises. Aujourd'hui, la quasi totalité du territoire est raccordable.

    On a seulement SFR et Orange sur le RIP. Free et Bouygues sont absents est ne proposent que des offres ADSL.

    C'est certain que les FAI ne peuvent pas venir par tout à la fois mais pourquoi prendre au temps de temps si c'est pour se plaindre de l'entretien du cuivre alors qu'un réseau du neuf attend.

    Free avait beaucoup de client sur ma zone est beaucoup l'ont quitté pour la concurrence lassent d'attendre une éventuelle venue sur le réseau !!!

    Dans l'Eure, le RIP est ouvert depuis janvier 2019, il n'est pas encore partout mais les 4 grands FAI nationaux y seront présents d'ici fin 2020.

    Pourquoi sur les grandes villes qui ont un seul réseau construit par un opérateur, la venue des autres est beaucoup rapides ? 

    J'imagine bien et comprends bien que les collectivités bien qu'ayant eu des subventions ont investies du l'argent pour construire le réseau FTTH et qu'ils veulent pas perdre trop d'argent, mais laisser un l'opérateur qui gèrent imposer ses conditions d'accès cela n'empêche t'il pas avoir plus de rentes d'exploitations ?

    Donc, un coup de pied dans la fourmilière de l'ARCEP et de l'état serait bienvenu pour que les conditions d'accès soient raisonnables pour tous tout en ne faisant pas perdre l'investissement consenti des collectivités locales. Dure tache mais possible...     


  • lefresquel a écrit

    Justement, les RIP qui sont géré entre autre par SFR Collectivités rendent difficiles l'accès autres FAI par part SFR et Orange qui ont signé un accord pour que la venue de l'un et l'autre soient plus facile sur les RIP donc ils ont la responsabilité.

    SFR ayant des problèmes de recrutements sur le fixe et sur le FTTH, je suppose qu'il tient à garder un monopole officieux sur ses réseaux en prétendant qu'ils sont ouverts à tous mais avec des conditions financières qui n'incites pas la concurrences à venir.

    On peut le constater quand SFR a augmenté ses tarifs des zones AMII qu'il exploitent.

    Orange veut stopper le cuivre dans les zones fibrés, je suis d'accord car pourquoi avoir 2 réseaux un d'avenir et un qui est sur le point de mourir.

    Cela économiquement est absurde !!!

    L'ARCEP devrait mettre son grain de sel des les conditions tarifaires des RIP. Ils commencent avoir pas mal de collectivités qui ont un RIP étendu et qui doit encore s'étendre mais le plus gros est fait, seul les villages et bourgs plus éloignés sont à équiper.

    Alors je ne vois pas du tout l'utilité pour Orange de maintenir un réseau cuivre obsolète sur les zones où le FTTH est disponible.

    Pour mon département, le FTTH est ouvert depuis 2015, c'est sûr qu'au début, il y avait très peu de prises. Aujourd'hui, la quasi totalité du territoire est raccordable.

    On a seulement SFR et Orange sur le RIP. Free et Bouygues sont absents est ne proposent que des offres ADSL.

    C'est certain que les FAI ne peuvent pas venir par tout à la fois mais pourquoi prendre au temps de temps si c'est pour se plaindre de l'entretien du cuivre alors qu'un réseau du neuf attend.

    Free avait beaucoup de client sur ma zone est beaucoup l'ont quitté pour la concurrence lassent d'attendre une éventuelle venue sur le réseau !!!

    Dans l'Eure, le RIP est ouvert depuis janvier 2019, il n'est pas encore partout mais les 4 grands FAI nationaux y seront présents d'ici fin 2020.

    Pourquoi sur les grandes villes qui ont un seul réseau construit par un opérateur, la venue des autres est beaucoup rapides ? 

    J'imagine bien et comprends bien que les collectivités bien qu'ayant eu des subventions ont investies du l'argent pour construire le réseau FTTH et qu'ils veulent pas perdre trop d'argent, mais laisser un l'opérateur qui gèrent imposer ses conditions d'accès cela n'empêche t'il pas avoir plus de rentes d'exploitations ?

    Donc, un coup de pied dans la fourmilière de l'ARCEP et de l'état serait bienvenu pour que les conditions d'accès soient raisonnables pour tous tout en ne faisant pas perdre l'investissement consenti des collectivités locales. Dure tache mais possible...     

    quand un opérateur fait des travaux pour installer la Fibre je suppose qu'il y a une declaration aupres de l'arcep ou aurpés d'un organisme quelconque, à ces organisme d'envoyer la declaration aux autres opérateurs. ça evitera de la paperasse administratif à l’opérateur d'origine et on serait sûr que l'info sera bien transmise.
    Je pense que les opérateurs peuvent être partout à la fois puisque de toute façon ce ne sont as eux qui font les traveaux mais des sous traitants locaux.
    De plus quand l’opérateur d'origine à tiré sa fibre dans la zone les 3/4 du bouleau est fait
      



  • djoparis a écrit

    Ca veut dire qu'Orange ne pourra pas désactiver le réseau cuivre de ta ville tant que les 4 opérateurs nationaux ne seront pas tous connectés au réseau fibre optique de ta commune.

    Non plus !! L'arcep approuve la fermeture rapide du réseau cuivre dans les zones ou les 4 opérateurs sont présents. Ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas fermeture la ou ils ne sont pas tous là, ce sera juste moins rapide.


  • Freemaxtuco a écrit

    Parce que personne n'en veux. Le réseau cuivre coûtera de plus en plus chère à entretenir. A l'époque de la privatisation de FT, personne n'a voulu racheter le réseau cuivre, seule Ft (avec son actionnaire majoritaire) en à était contraint 

    Bonjour, Freemaxtuco.

    Je ne vois pas de quoi vous voulez parler. L'entreprise publique France Télécom dans son entièreté (ses actifs, son personnel, ses réseaux) a ouvert son capital. Il n'a jamais été question de scinder France Télécom de quelque manière que ce soit. Ce qui est d'ailleurs bien dommage : l'Etat, actionnaire majoritaire actuel, aurait dû conserver les réseaux et se désengager de toute l'activité commerciale...

    Quant à savoir si personne ne veut racheter les lignes de cuivres susceptibles d'être abandonnées, ça reste à voir : si un opérateur ne peut fournir la fibre sur tel secteur, il pourrait avoir le choix entre acheter rapidement ses tranches de fibre, ou bien racheter les lignes de cuivres correspondantes, ou bien ne plus être en mesure de proposer un accès.


  • Auzance a écrit

    Bonjour, Freemaxtuco.

    Je ne vois pas de quoi vous voulez parler. L'entreprise publique France Télécom dans son entièreté (ses actifs, son personnel, ses réseaux) a ouvert son capital. Il n'a jamais été question de scinder France Télécom de quelque manière que ce soit. Ce qui est d'ailleurs bien dommage : l'Etat, actionnaire majoritaire actuel, aurait dû conserver les réseaux et se désengager de toute l'activité commerciale...

    Quant à savoir si personne ne veut racheter les lignes de cuivres susceptibles d'être abandonnées, ça reste à voir : si un opérateur ne peut fournir la fibre sur tel secteur, il pourrait avoir le choix entre acheter rapidement ses tranches de fibre, ou bien racheter les lignes de cuivres correspondantes, ou bien ne plus être en mesure de proposer un accès.

    en effet, les lignes appartiennent à Orange
    Ce qui aurait put changer c'est l’opérateur chargé du service universel de téléphonie fixe.
    c'est France Telecom qui etait chargé de ce service jusqu'en 2012
    Fin 2012 les opérateurs intéressaient par la reprise de ce service devaient porte candidature
    mais personne ne s'est proposé


  • Edsetton a écrit

    quand un opérateur fait des travaux pour installer la Fibre je suppose qu'il y a une declaration aupres de l'arcep ou aurpés d'un organisme quelconque, à ces organisme d'envoyer la declaration aux autres opérateurs. ça evitera de la paperasse administratif à l’opérateur d'origine et on serait sûr que l'info sera bien transmise.
    Je pense que les opérateurs peuvent être partout à la fois puisque de toute façon ce ne sont as eux qui font les traveaux mais des sous traitants locaux.
    De plus quand l’opérateur d'origine à tiré sa fibre dans la zone les 3/4 du bouleau est fait
      

    En effet, les politiques de mon département sont fiers dire que le RIP a lancé des appels d'offre à tous les grands FAI.

    Ni free et Bouygues n'ont donné suite, je suppose qu'avec l'appel d'offre, il y avait joint les conditions d'accès.

    Et puis, le personnel formé pour le réseau FTTH, il n'y en a pas beaucoup maintenant même si notre cher gouvernement s'est engagé à former.

    Je te prends l'exemple d'un chantier sur le département voisin du mien, il devait y avoir 30 ouvriers formés pour faire les travaux, le jour dit, il y en avait plus que 3, les autres ont été débauché par une société concurrente pour des travaux sur un autre département.

    Donc, financièrement, je pense que tous ont les moyens d'assumer leur venu sur les RIP après négociations mais après pour le personnel, il y a un manque !!! L'état veut y remédié à l'inverse des effectifs du personnel soignant des hôpitaux public !!! ca n'a rien avoir mais fallait que le place car si il y a bien la 2nd vague en octobre, la ca craint !!! Le sustème de santé n'est pas prêt.

     


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