A l’heure où la situation empire par endroit, les problèmes de raccordement rencontrés par les foyers en France sont actuellement plus que jamais dans le viseur de l’Arcep mais aussi de l’Avicca. Aujourd’hui, 26 collectivités fulminent. Les opérateurs doivent selon elles agir vite en respectant les contrats et en mettant en oeuvre deux nouvelles actions.

Mauvais raccordements, interventions faites à la va-vite, sous-traitance exacerbée… Autant de sujets dont Laure de La  Raudière, présidente du régulateur entend trop souvent parler depuis plusieurs mois maintenant. Les Français et collectivités concernées l’interpellent régulièrement  “et ce, à juste titre parce qu’il n’est pas acceptable d’avoir des défauts de qualité des pratiques des opérateurs tels qu’on les rencontre aujourd’hui” a-t-elle martelé la semaine dernière.

Il est aujourd’hui urgent de régler ces problèmes : “je ne supporte plus d’entendre dire que c’est lié au fort déploiement et au fort raccordement. Dites ça aux personnes interrompues plusieurs fois par an, pendant plusieurs semaines…”, a-t-elle même enchéri.

Après être montée récemment au créneau sur l’ubérisation intensifiée de la filière et l’impossibilité pour les entreprises du secteur de réaliser “la moindre marge en effectuant les travaux de raccordement à la fois dans les règles de l’art et en respectant les règles de sécurité”, l’Avicca, l’association qui regroupe les collectivités engagées dans le numérique, revient aujourd’hui à la charge. Pas moins de 26 collectivités membres annonce faire font front commun dans un communiqué afin de pousser les opérateurs à réagir.

Leur ras-le-bol concerne “une multiplication des dégradations” en matière de raccordements d’abonnés sur les réseaux nouvellement construits dans les zones moins denses, et notamment celles où ils pilotent le déploiement de ces infrastructures.

« Cette situation, sur laquelle nous alertons une nouvelle fois les pouvoirs publics, est principalement liée au mode de réalisation du raccordement final imposé Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR : le « mode STOC ».
En effet, ces fournisseurs d’accès Internet assurent le raccordement de leurs abonnés en réalisant eux-mêmes l’ensemble des opérations techniques. En réalité, elles sont intégralement sous-traitées sans contrôle, mal rémunérées et pour certaines réalisées en dépit des règles de l’art et de la sécurité des personnes », déplorent-elles.

Pourtant, un nouveau contrat national (contrat STOC V2) a été signé entre les opérateurs au début de l’année 2021 pour mieux encadrer ces pratiques. « Un an après, nous sommes forcées de constater que la situation ne s’améliore pas sur nos réseaux . En moyenne sur les six derniers mois, 85% des comptes-rendus d’intervention transmis à l’issue de chaque raccordement ne sont pas exploitables », affirment les collectivités. Et ce n’est pas tout, leurs réseaux sont encore quotidiennement dégradés, « portes d’armoires techniques forcées ou arrachées, boitiers de raccordement laissés ouverts sous la pluie, clients déconnectés, malfaçons chez les abonnés ». En bref, c’est la consternation, le plan d’action de l’Arcep n’est selon elles pas respecté, « les remises en état ne sont pas faites par les opérateurs, les contrôles terrain sont impossibles faute d’une communication des plannings d’intervention  des sous-traitants ».

Les opérateurs appelés à respecter les contrats de toute urgence, et à mettre en place deux nouvelles mesures

Dans ce contexte, les 26 collectivités dont figurent de nombreux réseaux d’initiative publique comme Anjou Numérique, ADSN, Charente numérique, Essone Numérique la Fibre 64 ou encore la région Grand Est et le département de la Seine-Saint-Denis, demandent aux opérateurs “de respecter les contrats existants et de mettre en œuvre deux actions complémentaires indispensables à la bonne réalisation des raccordements abonnés”. La première consiste à “fournir les plannings d’intervention des sous-traitants afin d’être en capacité réelle de s’assurer du respect des règles de sécurité appliquées par les intervenants en charge du raccordement et de maitriser les délais de raccordement.” Et la seconde, de “conditionner le paiement à l’opérateur de la prestation de raccordement à la transmission d’un compte-rendu d’intervention complet et exploitable, garantissant le contrôle de la conformité du raccordement.”

Si les opérateurs n’obtempèrent pas sur ces deux points, « nous nous réservons le droit de prendre toute mesure à même d’améliorer fortement et durablement notre capacité à préserver l’intégrité du bien commun que constituent les nouveaux réseaux fibre optique de nos territoires. » Le message est passé.