Le Conseil d’État a finalement validé une décision de l’Arcep qui sanctionnait Orange à 26 millions d’euros d’amende.

Un montant jugé “pas disproportionné” aux yeux de la faute commise par Orange qui n’a pas respecté ses engagements de déploiement dans certaines zones, dites AMII ou moyennement dense. Si l’opérateur historique a tenté de contrer la décision du régulateur des télécoms du 7 novembre 2023, la haute autorité a finalement considéré que “les engagements souscrits par la société requérante (…) étaient suffisamment clairs de sorte qu’il apparaisse, de façon raisonnablement prévisible, que leur méconnaissance était susceptible d’être sanctionnée”.

Cette sanction était survenue au lendemain de la signature d’un accord en Orange et l’État pour relancer les déploiements de la fibre optique dans certains territoires, y compris ces zones moyennement denses. A l’aube de l’extinction du cuivre qui apporte l’ADSL, le déploiement de la fibre prend une importance toute particulière puisque sans accès à la fibre pour les habitants, le réseau vieillissant ne pourra pas être coupé sans priver les habitants de connexion internet.

Source : AFP