L’institution s’est penchée sur le plan de déploiement de la fibre et la situation en France et dresse une liste de recommandations très claire.

Lors des auditions du 2 avril 2025 devant le Sénat, la Cour des comptes a présenté un état des lieux du plan France Très Haut Débit (THD), mettant en lumière les défis liés au financement, à la régulation et à la résilience des réseaux de fibre optique en France. Plusieurs acteurs institutionnels, dont l’Arcep, l’ANCT et la DGE, ont été invités à répondre aux préoccupations des sénateurs, avec des recommandations essentielles pour garantir la pérennité et l’efficacité du déploiement de la fibre.

Une situation sous tension

Tous les intervenants ont salué le succès du plan THD, soulignant l’important investissement de 22 milliards d’euros entre 2010 et 2024. Toutefois, des coupes budgétaires répétées menacent l’achèvement du plan. La Cour des comptes a noté que, malgré les efforts de l’ANCT pour gérer la trésorerie, les crédits alloués pour 2025 ne seront probablement pas suffisants. L’ANCT, cependant, reste confiante sur sa capacité à couvrir les besoins immédiats, mais la question de la couverture intégrale en FTTH après 2025 demeure en suspens. À cet égard, la Cour recommande une réévaluation des financements pour garantir l’achèvement de la couverture à long terme. La Cour a également exprimé des inquiétudes quant aux retards dans les zones très denses, qui auraient dû être couvertes naturellement par les opérateurs privés. Elle préconise une réflexion sur la régulation dans ces zones, une idée rejetée par l’Arcep, qui estime que la fermeture du réseau cuivre d’Orange forcera la finalisation de la couverture dans ces zones. L’Arcep a également été critiquée pour son manque de sanctions contre Orange concernant certaines zones AMII.

Concernant les raccordements complexes, soit les lignes difficilement raccordables pour diverses raisons, notamment géographiques, l’ANCT a révélé que l’enveloppe prévue pour 2021 avait été largement sous-consommée, avec seulement 20 millions d’euros engagés pour 9 dossiers validés. À l’inverse, la Cour des comptes a recommandé d’introduire une obligation d’indemnisation pour les abonnés en cas d’interruption longue du service, une proposition soutenue tant par les sénateurs que par l’Arcep. La DGE a confirmé l’introduction d’une aide au raccordement pour les particuliers, prévue pour 2025. Un autre sujet majeur abordé par la Cour des comptes concerne l’équilibre économique des RIP. Selon la Cour, les coûts sous-estimés des raccordements complexes ont mis certains RIP en difficulté financière, entraînant des tensions de trésorerie. Elle recommande à l’ANCT de mettre à jour les plans d’affaires des RIP et de revoir les lignes directrices tarifaires pour refléter la réalité des coûts actuels. L’Arcep, de son côté, a insisté sur la nécessité d’objectiver les coûts avant toute révision des tarifs, soulignant des disparités importantes d’un RIP à l’autre.

Un autre point critique soulevé par la Cour des comptes concerne la résilience des réseaux, notamment face aux événements climatiques extrêmes. Seuls 11% des RIP disposent d’un schéma de résilience, et la Cour recommande une stratégie nationale pour intégrer les réseaux de fibre optique dans les plans locaux de gestion de crise. La DGE a annoncé que des travaux étaient en cours pour renforcer cette coordination, et les réseaux devraient être intégrés aux plans ORSEC dès 2025.

Pour améliorer la gestion du déploiement et garantir la pérennité des réseaux, la Cour des comptes a formulé onze recommandations clés :

• Synthétiser trimestriellement l’avancement du déploiement par opérateur et zone.
• Négocier des objectifs contraignants pour les zones denses.
• Renforcer la communication sur la fermeture du réseau cuivre.
• Accompagner les RIP pour mettre à jour leurs plans d’affaires.
• Objectiver les coûts dans les RIP et revoir les lignes directrices tarifaires.
• Sanctionner les opérateurs en cas de défauts de qualité graves.
• Permettre à l’Arcep d’auditer les réseaux fixes.
• Introduire une obligation légale d’indemnisation en cas d’interruption longue de service.
• Donner à l’Arcep un pouvoir de sanction sur les raccordements finaux.
• Élaborer une stratégie nationale de résilience des réseaux.
• Intégrer les réseaux de fibres optiques dans les dispositifs locaux de gestion de crise.

Ces recommandations visent à garantir la réussite du plan THD tout en assurant la qualité des services et la résilience des infrastructures dans un environnement de plus en plus exigeant.