Ce matin Sébastien Soriano, le Président de l’Arcep, était auditionné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il a été questionné en particulier sur le déploiement des réseaux en cette période de crise sanitaire liée au COVID-19

“En cette période de crise sanitaire, les opérateurs doivent être au rendez-vous de leur responsabilité pour garantir la poursuite du déploiement des réseaux, ralenti par les mesures de confinement. Le régulateur devra exercer son pouvoir de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des objectifs qui leur sont assignés, en adaptant, s’il le faut, les échéances au contexte”, telles étaient les attente des sénateurs

 « Avec la moitié du territoire non couverte en très haut débit et plusieurs milliers de zones blanches mobiles devant encore être résorbées, une partie de notre population est aujourd’hui déconnectée en plus d’être confinée. Pour ces Français, les pouvoirs publics se doivent, plus que jamais, d’atteindre les objectifs des programmes de couverture du territoire ! » a rappelé Hervé Maurey, président de la commission.

Des retards à prévoir dans le déploiement des réseaux fixe et mobile en raison de la crise sanitaire

Sébastien Soriano a reconnu que les programmes de déploiement, à savoir le plan France très haut débit et le New Deal mobile, allaient probablement connaître des retards du fait du contexte sanitaire. Pour autant, l’Arcep devra exercer pleinement son pouvoir de contrôle et de sanctions. Pour Patrick Chaize, référent « Numérique » de la commission, une seule solution est envisageable : « il faudra geler la période de confinement et de redémarrage des travaux et décaler, s’il le faut, les échéances de l’ensemble des programmes ». Selon le président de l’Arcep, il faudra étudier les demandes de report des échéances formulées par les opérateurs au cas par cas et « ne pas accepter n’importe quel retard justifié par la crise ».

Par ailleurs, MM. Soriano, Maurey et Chaize ont souligné, de concert, la nécessité d’un effort financier de Free, Orange, SFR et Bouygues, peu impactés par la crise actuelle, en direction des entreprises de rang inférieur : « il faut que les quatre opérateurs soutiennent, s’il le faut à bras le corps, le tissu d’entreprises locales » a affirmé le président de l’Arcep. La reprise pourrait également être facilitée par la reconnaissance du statut de « secteur essentiel » aux réseaux numériques.

L’Arcep a enfin estimé que les risques de saturation étaient contrôlés, grâce au dialogue engagé avec les opérateurs, ainsi qu’à la responsabilisation des consommateurs et des fournisseurs de contenus vidéos. Pour Guillaume Chevrollier et Jean‑Michel Houllegatte, co-rapporteurs de la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique, « la crise sanitaire nous rappelle que la construction d’une société numérique plus résiliente et durable impliquera un développement contrôlé des usages vidéos : toutes les solutions devront être étudiées, y compris celle d’une dérogation proportionnée à la neutralité du Web ».