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La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) se penche depuis 2023 sur le déploiement de la fibre et après une phase exploratoire indique poursuivre son enquête en 2025.

L’enquête lancée par l’administration a pour objectif de détecter toute pratique commerciale susceptible de déséquilibrer les relations entre les acteurs du raccordement final, tels que les fournisseurs d’accès à internet et leurs sous-traitants. Ces déséquilibres pourraient expliquer les difficultés rencontrées par les consommateurs dans l’utilisation de leur connexion internet. Avec la fermeture progressive du réseau cuivre, le déploiement de la fibre optique sur le territoire national est devenu un enjeu crucial, la France étant l’un des pays les plus avancés en termes de couverture.

Cependant, bien que la France soit bien positionnée en termes de couverture, le raccordement ne suit pas toujours, et les consommateurs rencontrent fréquemment des problèmes tels que des utilisateurs déconnectés pour faire de la place à de nouveaux abonnés, des échecs de raccordement, ou des dégradations lors de l’installation. Ces difficultés sont parfois liées à des pratiques commerciales entre opérateurs et sous-traitants, qui peuvent créer des déséquilibres au détriment des clients finaux. Parmi les pratiques mises en lumière, deux types particulièrement préoccupants sont l’avantage sans contrepartie et le déséquilibre significatif, des pratiques illégales selon le code du commerce.

“L’avantage sans contrepartie consiste à imposer à un partenaire commercial une obligation ou une charge sans offrir de bénéfice en retour. Le déséquilibre significatif, quant à lui, survient lorsqu’un contrat crée une disproportion excessive entre les droits et obligations des parties” explique la Répression des fraudes.

L’enquête de la DGCCRF a débuté en 2023 avec une phase exploratoire visant à analyser le secteur et l’état des relations commerciales. Lors de cette première phase, quatre entreprises ont été sommées de régulariser leurs factures en conformité avec la législation. Les investigations se poursuivront en 2025, dans le cadre de la lutte contre les pratiques préjudiciables au bon fonctionnement des marchés et au bon service des consommateurs.

Régler les problèmes liés à la sous-traitance, une redevance augmentée pour les opérateurs… Le combat contre les déploiements faits à la va-vite continue.

Les parlementaires continuent de se battre contre les malfaçons dans le déploiement de la fibre optique, un sujet qui reste d’actualité malgré les bouleversements politiques des derniers mois. Hier, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, visant à responsabiliser les opérateurs et protéger les consommateurs face aux dysfonctionnements fréquents des raccordements à la fibre, tels que les câbles emmêlés ou les débranchements. Cette proposition s’inscrit dans un contexte où les malfaçons persistent, malgré les efforts pour améliorer la qualité du service.

Le texte déposé hier est une nouvelle version de celui proposé par le sénateur Patrick Chaize en 2022 et voté par le Sénat en 2023, mais resté bloqué à l’Assemblée nationale. La proposition reprend notamment les dispositions du Sénat, en ajoutant des mesures pour encadrer le mode “Stoc”, qui permet aux opérateurs d’infrastructure de déléguer une partie du raccordement à des sous-traitants. Ce système a été largement critiqué, l’Avicca pointant la responsabilité des sous-traitants dans de nombreuses malfaçons observées dans les communes.

Une nouveauté dans ce texte est la possibilité d’augmenter la redevance payée par les opérateurs en cas de sinistralité de la fibre, dans les zones particulièrement touchées par des pannes prolongées. Si la fibre reste défectueuse plus de six mois, le gouvernement pourrait, par arrêté ministériel, augmenter la redevance de 100%. Ce texte prévoit également de donner aux collectivités territoriales la possibilité de créer un réseau d’initiative publique dans les zones moins denses, en cas de taux élevé de pannes ou de déconnexions.

Toutefois, cette nouvelle proposition pourrait suivre le même chemin que celle de Chaize, avec peu de chances de passer à l’Assemblée nationale en raison de l’opposition des opérateurs et du gouvernement. Le lobby des opérateurs semble avoir réussi à bloquer ces réformes, malgré les efforts des parlementaires pour améliorer les conditions de déploiement de la fibre, un enjeu majeur à l’horizon 2030 avec la disparition progressive de l’ADSL.

Source : Maire Info

Dans les Côtes-d’Armor, une solution encore assez méconnue est utilisée pour déployer et raccorder des foyers à la fibre, sans passer par de l’aérien ni dépenser trop d’argent.

Coatascorn et son téléphone, c’est toute une histoire pour les quelque 250 habitants de cette petite commune des Côtes-d’Armor. Après des décennies de péripéties télécoms, la municipalité a décidé d’innover pour son passage à la fibre optique, en optant pour une technologie encore méconnue.

Une technologie de micro-tube

Aujourd’hui, c’est la fibre qui s’impose comme nouvel enjeu pour la commune. Lorsqu’il a été question de son déploiement, la municipalité s’est opposée à la pose de nouveaux poteaux prévue par le délégataire Axione, souhaitant préserver l’esthétique du village.

Face à ce refus, une solution a émergé après des discussions entre la commune, Megalis, le SDE, le syndicat mixte des eaux du Jaudy et le chargé de mission numérique de Lannion Trégor communauté. Une partie du réseau sera finalement réalisée grâce à une technologie de micro-tube, un procédé peu coûteux et encore rare en France. Techno Fibre, une entreprise de Côte-d’Or, a été sollicitée pour la mise en œuvre de cette technique, une première en Bretagne qui attire l’attention d’acteurs majeurs comme Orange et Megalis. L’utilisation de microtubes permet de construire/développer une infrastructure réseau de façon rentable. Les microtubes sont généralement utilisés sous forme de tubes simples d’un diamètre de 4 à 16 mm. Leur nature varie en fonction de l’application (interne, aérienne, tube dans tube ou pose directe sous terre). Une fois l’installation des microtubes terminée, les câbles à fibre optique appropriés (microcâbles) sont soufflés dans les microtubes à l’aide d’un dispositif dédié.

Pour financer cette opération, la commune investit 160 000 € via un emprunt sur 20 ans. Cet investissement sera amorti grâce à la location du réseau à Megalis, qui rapportera 10 750 € par an. Par ailleurs, Lannion Trégor Communauté contribue au financement à hauteur de 350 € par prise, soit un total de 72 000 €.

Les travaux, lancés fin 2024, devraient être achevés d’ici à la fin de l’année 2025. Une fois le réseau en place, les habitants pourront librement choisir leur fournisseur d’accès Internet. Coatascorn peut ainsi se présenter comme un exemple d’innovation et de gestion durable pour le déploiement de la fibre en milieu rural. A voir si cette solution fera des émules ou non, notamment alors que le déploiement de la fibre doit accélérer en vue de la fin du réseau cuivre.

Source : Le Trégor

Que faut-il changer pour s’assurer d’une complétude du déploiement de la fibre optique ? Des associations d’élus et de collectivités dressent leurs listes de recommandations.

Suite à la consultation publique lancée par l’Arcep en fin d’année dernière, l’AMF, l’Avicca, Départements de France, la FNCCR, France Urbaine, les Interconnectés et Villes Internet ont adressé en janvier leurs propres avis concernant les changements à apporter pour une complétude des déploiements des réseaux FttH. En émergent diverses problématiques et des recommandations assez précises pour le régulateur.

Problèmes liés au raccordement des locaux et des immeubles neufs

Les associations d’élus dénoncent des pratiques qui rendent difficile le raccordement des locaux classés “raccordables sur demande”. Ces derniers, souvent considérés comme éligibles par les opérateurs, n’ont en réalité aucun processus concret pour être raccordés. Les élus réclament que l’Arcep introduise une règle stricte : si un opérateur ne propose pas de solution en trois mois, ces locaux devraient être déclarés “non raccordables” pour éviter toute confusion ou abus. Ce mécanisme permettrait d’assurer une meilleure transparence et d’éviter des fausses promesses de couverture.

Concernant les immeubles neufs, les élus pointent des tarifs élevés pour certaines prestations, comme la localisation des points d’accès réseau (PAR). Alors que des collectivités comme Grand Paris Sud fournissent ces informations gratuitement en open data, certains opérateurs facturent plus de 600 euros pour des données similaires. Cette situation pénalise les propriétaires et complexifie le raccordement des nouvelles constructions. Les élus demandent à l’Arcep d’encadrer ces tarifs et de clarifier les responsabilités liées au génie civil afin d’éviter des surcoûts et des blocages injustifiés.

Complétude et incohérences dans les données des opérateurs

Les élus critiquent les incohérences dans les fichiers des opérateurs, notamment l’Inventaire des Prises Éligibles (IPE), utilisé pour évaluer la complétude des réseaux. De nombreux locaux ne figurent pas dans ces fichiers, spécifiquement dans des territoires comme La Réunion ou Lyon, créant des écarts importants avec les bases cadastrales ou les données locales. Ces omissions posent problème, surtout dans le cadre de la fermeture du réseau cuivre, car elles masquent la réalité de la couverture fibre sur le terrain.

Les associations suggèrent plusieurs pistes pour corriger ces écarts, comme un contrôle des adresses basé sur des fichiers publics (BAN, cadastre) et une meilleure implication des collectivités locales dans les protocoles de signalement d’anomalies. Elles insistent sur la nécessité de mesurer la complétude par rapport aux locaux réellement existants, et non uniquement aux fichiers fournis par les opérateurs. Ces recommandations visent à garantir une couverture cohérente et fiable avant le basculement total vers la fibre optique.

Enfin, les élus soulignent le besoin urgent d’instaurer un service universel de la fibre, incluant la viabilisation et le raccordement final des locaux. Ils demandent à l’Arcep de réguler davantage les pratiques tarifaires et opérationnelles des opérateurs afin d’assurer une couverture équitable sur tout le territoire. Une meilleure coordination entre collectivités, opérateurs et régulateur est essentielle pour répondre aux enjeux de transition numérique et éviter les écueils actuels.

Les frais payés par les opérateurs ne reflètent plus vraiment les coûts d’entretien et de déploiement de la fibre optique dans de nombreuses zones rurales, selon les collectivités. Pour éviter la multiplication de contentieux, elles appellent à un juge de paix.

Le déploiement de la fibre continue avec pour objectif le 100% à la fin de l’année 2025, mais l’opération est loin du long fleuve tranquille. Les charges d’exploitation des réseaux fibre d’initiative publique (RIP) menacent en effet leur équilibre économique du fait que les recettes ne compensent pas ces coûts. « Bien qu’ils soient très variables selon les RIP, ces coûts sont en majorité largement au-dessus de l’étalon de l’Arcep, souvent trois fois plus», explique Mireille Bonnin, conseillère technique au département «numérique » de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

En effet, une fois le réseau construit, les opérateurs commerciaux (Free, SFR, Bouygues…) achètent à l’opérateur d’infrastructure un droit indéfectible d’utilisation des prises à 500€ et doivent verser en plus 5€/mois par prise dès que l’abonnement est ouvert. Ces 5€ mensuels doivent recouvrir trois composantes : réserve, génie civil et exploitation. Mais la grille tarifaire imposée par l’Arcep aux collectivités et aux délégataires en zone publique a été calquée sur celles des réseaux d’initiative prix, en 2015 alors que l’objectif était de couvrir 80% du pays en fibre, contre 100% aujourd’hui.

Et les derniers raccordements, souvent plus complexes, coûtent plus cher, ainsi percevoir 1% de 50O euros n’est pas pertinent si la construction d’une prise revient à 2000 euros ou davantage. D’autant que les coûts de maintenance sont élevés au vu de la qualité des infrastructures qui doit être maintenue. Ainsi, les opérateurs d’infrastructure réclament une augmentation des tarifs imposés par l’Arcep, mais les opérateurs commerciaux refusent. “Tout le monde sait qu’il y a un problème. Les opérateurs d’infrastructures voudraient facturer davantage, mais les opérateurs commerciaux ne veulent pas payer plus“, résume Eric Lammaron, président d’Axione, qui prévient: “il faut un juge de paix, sinon, les contentieux se multiplieront.”

Source : La Gazette des Communes

Si la fermeture technique du réseau cuivre n’est pas remise en cause et devrait bien être effective en 2030, l’arrêt de commercialisation des offres ADSL subira quelques retards, au moins localement.

C’est l’un des chantiers les plus importants du numérique en France qui se déroule en marge du déploiement de la fibre. L’arrêt du réseau cuivre, qui apporte la téléphonie et l’ADSL à de nombreux foyers doit commencer cette année avec une première zone d’une centaine de communes concernées. Si Orange a annoncé un calendrier assez précis, le régulateur des télécoms rappelle que celui-ci est soumis au déploiement de la fibre et peut donc évoluer dans les zones où le très haut débit n’est pas assez disponible.

D’où une volonté du régulateur de pousser les opérateurs à déployer davantage, afin de faire en sorte que la fermeture du cuivre ne résulte pas de personnes privées de connectivité. Mais suite aux retards d’Orange et consorts sur ce plan, “des reports sont déjà actés, d’autres sont sans doute à prévoir” affirme Laure de La Raudière. Il ne s’agit cependant pas de la de la fermeture technique et définitive prévue à 2030, soit l’arrêt complet de fonctionnement du réseau, mais la fermeture commerciale.

En effet, à partir du 31 janvier 2026, les opérateurs devraient cesser de proposer des offres ADSL sur l’ensemble du territoire. Du moins, c’est ce qui était prévu initialement, mais la date pourrait être repoussée localement. Et ce malgré que des premières expérimentations aient montré que la fin de la commercialisation de l’ADSL entraînait davantage de souscription à la fibre.

Source : Les Echos

Le déploiement de la fibre avance, mais le sujet de la complétude continue d’inquiéter et fait l’objet d’un positionnement ferme de la part des élus locaux et du régulateur des télécoms.

Un terme plutôt barbare qui désigne la possibilité de raccorder à la fibre optique tous les locaux d’une zone géographique définie : la complétude. C’est une contrainte imposée à Orange par l’Arcep pour être autorisé à éteindre le réseau cuivre, portant l’ADSL et la téléphonie fixe, sur ces dites zones. Et face aux opérateurs qui cherchent à écarter certains logements trop difficiles à raccorder, les élus locaux et le régulateur des télécoms adoptent une position ferme.

Le sujet a été relancé lors du colloque Trip d’automne de l’Avicca, notamment par le président de l’association Patrick Chaize : “nous avons une ambition, le numérique pour tous, tout le numérique, sur tout le territoire“. Marie-Amandine Stévenin, président de l’UFC-Que Choisir rejoint ce positionnement : « le 100% fibre est un objectif sur lequel on ne transigera pas ».

Des raccordements complexes qui feraient figure d’exception

Au second trimestre 2024, il restait 5.1 millions de locaux à rendre raccordables. Il s’agit souvent de prises difficiles, onéreuses et jusqu’à présent dépourvues de financement : les opérateurs aimeraient ainsi multiplier les exceptions pour réussir à tenir leurs engagements. “La généralisation de la fibre est dans notre intérêt et ceux des citoyens. Il faut aller vers le 100%, dans la limite des engagements des opérateurs d’infrastructure que nous ne connaissons pas tous. Mais il faut rester pragmatique, il y aura des exceptions, avec des locaux particulièrement isolés ou si le coût est trop onéreux” affirme ainsi Hevé de Tournadre, directeur des affaires réglementaires de Bouygues Telecom.

Le président d’Orange Concessions, Jean-Germain Breton, donne pour sa part l’exemple de prises fibre en zone inondable. Ces dernières ont un coût exorbitant pour “quelques centaines de clients concernés“.

Des limites à déterminer, mais une raccordabilité non négociable

Mais la représente de Départements de France l’affirme : “il y aura zéro tolérance“, notamment pour ces zones inondables qui doivent affronter le changement climatique et les périodes de crise. “Les territoires ne vivent pas dans le même monde que les opérateurs” affirme-t-elle et “maintenant qu’on est dans la phase de complétude, il faut revoir les indicateurs qui ne semblent pas pertinents pour apprécier ce qui se passe sur le terrain. Au comité de concertation, nous considérons qu’il faudrait rebâtir des indicateurs de qualité, en phase avec ce qu’on vit sur le terrain“. Elle appelle ainsi à définir clairement ce qui est entendu par complétude.

L’Arcep pour sa part l’affirme : « la complétude n’est pas négociable, il y a un cadre réglementaire et des obligations claires que le régulateur fera respecter. On est conscient du lien entre la complétude et le modèle économique, à savoir comment on finance les prises les plus chères. Mais nous ne sommes pas prêts à négocier la complétude au sens de la raccordabilité ». Le régulateur met d’ailleurs en consultation publique un projet de recommandation sur les modalités de mise en oeuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH.

Source : La Gazette des communes

 

 

Pour mieux répondre efficacement aux situations pouvant causer des retards de déploiement, le régulateur des télécoms en appelle au secteur afin de préciser certaines règles.

Alors que le réseau cuivre portant l’ADSL doit s’éteindre en 2030, la complétude du déploiement des réseaux fibre prend une importance majeure. À la fin du deuxième trimestre 2024, 39,3 millions de logements sont raccordables aux réseaux FttH en France, soit 89 % des locaux du territoire national, et 23 millions ont souscrit un abonnement. Ainsi, encore 1 local sur 10 reste à rendre raccordable à la fibre, soit 5,1 millions de locaux.

Et certaines règles méritent encore d’être précisées pour répondre aux cas de figure susceptibles d’empêcher ou retarder le déploiement de la fibre, l’Arcep a donc lancé une consultation publique en ce sens. Le projet de recommandation vise en particulier à apporter des précisions sur divers cas de figure empêchant ou retardant le déploiement des réseaux FttH, comme par exemple les refus de la part de propriétaires ou d’autres acteurs tiers à l’opérateur d’infrastructure, les locaux identifiés comme “raccordable sur demande” ou encore les immeubles neufs et en construction. Tous les acteurs du numérique pourront répondre et apporter leur avis ou éclairage sur certains sujets jusqu’au 20 décembre prochain.

Le ministre de l’Industrie promet de venir en aide aux ménages défavorisés et aux petites entreprises pour qu’ils puissent accéder à la fibre.

L’extinction du réseau cuivre pousse au déploiement de la fibre optique rapidement et efficacement, mais tout le monde ne peut pas s’offrir un raccordement. Le ministre délégué à l’Industrie, Marc Ferraci, entend rassurer.

« Nous avons bien identifié que pour certains ménages fragiles, il y avait un besoin d’aide pour se raccorder à la fibre. C’est pourquoi une mesure dans le projet de loi de Finances va permettre de mettre en place un dispositif expérimental de 16 millions d’euros pour ces deux prochaines années » annonce-t-il. Un soutien aux particuliers mais aussi aux petites entreprises, mais qui reste contrôlé pour éviter les effets d’aubaine.

Il sera ainsi étendu à quelques communes des premiers lots de fermetures du cuivre. Une autre demande de la part des professionnels du secteur est la mise en place d’une communication autour de l’extinction du cuivre. Sur ce sujet, le ministre botte en touche : « J’ai tendance à dire que l’élaboration d’une telle campagne est d’abord du ressort des opérateurs, qui ont un intérêt économique à accélérer la transition vers la fibre », affirmant que le site treshaudébit.gouv fait que l’État fait sa part.

Source : Les Echos