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A l’échelle du pays, le déploiement de la fibre optique se déroule plutôt bien, mais des naufragés d’internet persistent et ne sont pas seulement réduits aux habitants perdus dans des zones inhabitées.

La fibre pour tous en 2025, une utopie ? La promesse du gouvernement semble très difficile à tenir, au vu des diverses problématiques rencontrées pour raccorder certains habitants dans l’Hexagone. Tant dans les centre-villes que dans les campagne ou dans les banlieues résidentielles, certains logements représentent un véritable défi pour les opérateurs.

A trois ans de l’échéance fixée par le plan THD, la situation se complique. Si près de 30 millions de locaux sont raccordés et la France compte plus de 14.5 millions des abonnés, le réseau n’est cependant pas accessible pour tout le monde. « Mon immeuble a une double entrée, en plein centre de Paris. Du fait de cette particularité, mon adresse n’existe pas pour les opérateurs télécoms. Nous n’avons pas la fibre alors que tout le quartier en dispose ! » explique une abonnée, tandis qu’un autre raconte avoir du débourser “2 000 euros pour que la fibre parcours les derniers mètres du trottoir entre l’armoire de rue et ma maison à l’Île de Ré. Sinon je serais encore en train d’attendre“.

En effet, certains locaux, tant des logements, des commerces ou des entreprises, ne peuvent tout simplement pas être raccordés sans une reprise des travaux de déploiement et majoritairement des opérations de génie civil. Le hic étant que “500 000 à 700 000 logement sont concernés. Mais le coût global des travaux nécessaires pour les raccorder pourrait atteindre 3 à 4 milliards d’euros” explique Antoine Darodes, directeur du département investissements transition numérique à la Caisse des dépôts.

Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas des locaux situés dans des zones très isolées. Ces derniers, encore moins nombreux devront dans tous les cas passer par une autre solution pour accéder au très haut débit, comme les solutions satellites ou la 4G ou 5G fixe. Une alternative obligatoire tant leur raccordement au réseau fibre coûterait bien trop cher.

Sans oublier les problèmes de sous-dimensionnement des réseaux. Face à la densification de l’urbanisme, dans certaine ville, la fibre initialement déployée pour un certain nombre de logement ne peut plus suivre. Le réseau est là, mais les nouveaux immeubles flambants neufs ne sont pas raccordés faute de places. Même dans le cadre de logements déjà existants, la problématique d’un réseau aux capacités limitées se pose et de nombreux témoignages font état d’abonnés débranchés au profit de nouveaux clients pour les opérateurs. Une pratique régulièrement décriée et à laquelle les opérateurs entendent répondre avec une armada de solutions annoncées pour que le déploiement de la fibre optique se fasse dans de bonnes conditions.

Source : Le Figaro

 

Free débarque sur le réseaux d’initiative publique THD64 dans les Pyrénées-Atlantiques. Pas moins de 80 000 logements sont désormais éligibles à ses offres fixes.

Free poursuit le déploiement de ses offres fibre sur les différents réseaux d’initiative publique du territoire. Déjà présent sur une soixantaine de RIP, l’opérateur annonce ce 31 mai proposer à présent ses abonnements Freebox en fibre optique à plus de 80 000 logements sur plus de 100 communes desservies par le réseau THD 64, et ce après une phase de préouvertures. 

Construit, et exploité par Xp Fibre de SFR, le réseau à Très Haut Débit des Pyrénées-Atlantiques couvre à date plus de 125 000 prises raccordables sur les 230 000 qu’il comptera d’ici fin 2024.

“En zone privée, sur ce département, les offres fibre Free sont par ailleurs déjà disponibles sur l’ensemble des logements déployés dans les agglomérations d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Hendaye et Saint-Jean-de-Luz soit 128 000 logements”, précise l’opérateur. L’agglomération de Pau n’est pas en reste puisque le Fait est présent sur l’ensemble des prises déployés dans les 10 communes couvertes par le RIP La Fibre Paloise : Pau, Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lée, Lescar, Lons et Mazères-Lezons. Pas moins de 27,1 millions de foyers sont aujourd’hui éligibles aux offres FTTH de l’opérateur.

 

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Liste des communes couvertes par la Fibre Free sur le Réseau d’Initiative Publique THD64

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Après avoir essayé différents recours, l’agglomération de Paris Saclay en a assez des problèmes dans le déploiement et l’entretien du réseau fibre optique et se tourne vers la justice.

Une procédure inédite de la part d’une collectivité territoriale. La communauté d’agglomération Paris-Saclay se mobilise depuis plusieurs mois concernant des problèmes rencontrés sur le réseau de fibre optique. Après avoir appelé l’Arcep à s’emparer du dossier et avoir même obtenu le feu vert du régulateur pour une expérimentation du mode opérateur d’infrastructure, le dossier est finalement porté devant les yeux de la justice.

“Nous l’avions annoncé en janvier, après des mois de mobilisation et plusieurs réunions de crise avec l’ensemble des acteurs. Nous ne lâcherons rien sur la fibre. Cela passe aujourd’hui par la plainte au pénal” explique la communauté d’agglomération.La plainte cible les opérateurs commerciaux et Altitude/Covage, en charge du déploiement et de l’entretien du réseau.

La procédure a été déposée le 19 mai auprès du Procureur d’Evry, en se basant sur l’article L. 65 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCED) et l’article L.66, concernant les sanctions et mesures vis-à-vis des dégradations des réseaux de télécommunications.

“Nous sommes la première collectivité en France à agir en justice pour défendre les attentes en THD de nos habitants, nous espérons surtout que cette action auprès du Procureur portera ses fruits” explique Paris Saclay.

Les élus déploraient déjà en début d’année des opérations réalisées par des intervenants « insuffisamment qualifiés, mal équipés, ne respectant pas les règles de l’art et générant d’innombrables dégâts en chaîne sur les réseaux ainsi que des déconnexions fréquentes d’abonnés ». Sur une partie du territoire, la situation est devenue “inacceptable“, affirme Paris-Saclay.

Réunis au sein d’un collectif “Objectif Fibre”, plusieurs associations gravitant autour de la fibre optique ont développer un nouveau guide pratique pour les professionnels de terrain sous forme d’une application.

Durant une réunion sous la forme d’une webconférence en présence de l’Arcep, plusieurs professionnels et experts issus de l’ensemble de la filière ont présenté aujourd’hui un nouvel outil pour que les raccordements se déroulent sans accrocs avec une application nommée “FttH Mode d’emploi”. « L’objectif est de mettre via cette application une information claire à disposition de tous, à tout moment, pour améliorer la qualité des raccordements et satisfaire les clients» comme l’a rappelé Marc Leblanc, Président d’Objectif Fibre, nom du collectif comprenant entre autre la Fédération Française des télécoms et Infranum.

Une application permettant aux opérateurs et installateurs d’accéder à une information “fiable, complète, claire et bien calibrée” pour réussir l’installation de la fibre optique, dans les immeubles neufs ou rénovés et dans toutes les situations. “Cette nouvelle application se veut plus agile et accessible, à toute heure et en tout lieu, par les techniciens qui pourront consulter le contenu du guide récemment publié depuis leur tablette ou leur smartphone pour y trouver les réponses à leurs questions de terrain. Pour faciliter la recherche, FttH Mode d’emploi se présente sous la forme d’une notice de montage affichant des cas concrets de déploiements recouvrant les principales typologies d’installations et détaille les bonnes pratiques pour réaliser une installation de qualité” précise Objectif fibre.

D’autres guides seront intégrés à cette application au fur et à mesure. La problématique de la qualité du raccordement fibre fait assez régulièrement l’actualité du secteur, la présidente de l’Arcep ayant notamment rappelé que plusieurs procédures étaient en cours pour éviter les malfaçons, mais que la résolution de ce problème prendrait du temps.

Les raccordements ratés et les débranchages de lignes continuent d’inquiéter l’Arcep. Selon sa présidente, les nouvelles pratiques demandées aux opérateurs ne montreront pas leurs effets dans l’immédiat. Mais la pression mise sur les telcos ne faiblira pas.

“On ne peut pas dire aujourd’hui qu’il y a eu une amélioration de la qualité de services, d’exploitation, de raccordements, sur le réseau fibre”, a déploré la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière hier en marge de la présentation de l’édition 2022 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep ».

En 2021, le régulateur a reçu plus de 38000 alertes, dont environ 31000 directement sur la plateforme. Ce volume est en hausse significative de 14% par rapport à 2020. Et ce sont les services fixes qui concentrent la très grande majorité des alertes en particulier les insatisfactions liées au déploiement de la fibre optique ( échec de raccordements, coupures et débranchages de lignes , plats de nouilles).

Si cette problématique n’est pas nouvelle, dans ce contexte, l’Arcep a lancé un nouveau plan d’action sur la qualité de service fin novembre 2021. “La pression que nous mettons sur les opérateurs ne faiblit pas sur ce sujet, et ne faiblira pas tant qu’il n’y aura pas une réelle amélioration”, a assure la présidente du gendarme des télécoms.

Sur l’antenne de France Inter, Laure de La Raudière a également rappelé hier avoir demandé fin 2021 aux opérateurs de développer une application qui va permettre la notification en temps réel des interventions des techniciens aux autres opérateurs commerciaux et à l’opérateur de réseau. L’objectif est de mettre fin aux débranchages sauvages. Une analyse automatique des photos avant et après intervention a aussi été recommandé aux opérateurs.

Le régulateur ne le cache pas aujourd’hui, il faut « un certain temps » pour mettre en place ces nouvelles actions dans le système d’information des opérateurs. Autrement dit, l’effet n’est pas immédiat pour les abonnés. « La situation ne va pas s’améliorer du jour au lendemain ».

Alors qui est réellement touché par ces dégradations et problèmes de qualité de service ? Selon l’Arcep, seuls certains réseaux FTTH sont impactés, beaucoup au contraire ont un niveau d’accidentologie faible. A ce propos, le régulateur est en train d’enquêter administrativement, notamment sur XP Fibre d’Altice et SFR.

 

Source : AFP

 

 

Performances commerciales et rentabilité, c’est le duo gagnant chez Bouygues Telecom. L’opérateur a séduit 97 000 nouveaux abonnés mobiles et 172 000 clients sur la fibre lors du premier trimestre 2022.

Rentable depuis plusieurs années, Bouygues Telecom ne cesse d’enchaîner les bonnes performances commerciales sur tous les segments. Le premier trimestre 2022 n’échappe pas à la règle. En dévoilant ce 12 mai ses résultats, l’opérateur confirme sa forme actuelle  À fin mars 2022, le parc forfait mobile hors MtoM compte 14,9 millions de clients, grâce à la conquête de 97 000 nouveaux clients sur le premier trimestre. Les observateurs noteront une baisse de régime par rapport au T4 (+ 133 000 abonnés). La tendance semble toutefois s’appliquer aux autres opérateurs également puisqu’Orange a affiché un gain de 51 000 abonnés sur les trois premiers mois de l’année, également en recul par rapport aux trois derniers mois de l’année 2021.

Dans le fixe, Bouygues Telecom continue de faire jeu égal avec Orange avec 52 000 nouveaux abonnés fibre et ADSL sur la période contre 46 000 pour l’opérateur historique. Reste à savoir si Free, souvent en embuscade, fera mieux, ses résultats sont attendus le 20 mai prochain. Cette performance commerciale sur le segment est comme toujours tirée par l’adoption progressive et intensive à la fibre. Lors du 1er trimestre, Bouygues Telecom a ainsi engrangé 172 000 nouveaux clients (migrations et nouvelles ventes). A titre de comparaison, Orange a recruté deux fois plus. Reste que l’opérateur de Martin Bouygues devrait confirmer son rang de troisième meilleur recruteur sur le segment,

Le parc de clients FTTH  de l’opérateur atteint 2,5 millions d’abonnés soit 55% de sa base totale à fin mars 2022 pour 25,7 millions prises raccordables contre 24,3 millions à fin 2021, en ligne avec les objectifs du plan stratégique « Ambition 2026 ».

Reflet de cette dynamique commerciale, le chiffre d’affaires de l’opérateur ressort à 1,8 milliard d’euros, en hausse de 3 % par rapport au premier trimestre 2021. Le chiffre d’affaires services croît de 3 % également. “Il est porté par la croissance de 6 % du chiffre d’affaires facturé aux clients qui bénéficie de l’augmentation des bases clients mobile et fixe et des ABPU mobile retraité de l’impact roaming qui augmente de 0,3 € sur un an à 19,7 €/mois . L’ABPU Fixe augmente de 0,6 € à 28,6 €.mois par abonné”, explique l’opérateur. À 354 millions d’euros, l’EBITDA après Loyer progresse de 24 millions d’euros par rapport au premier trimestre 2021, soit une croissance de 7 % en ligne avec l’objectif annuel.

“Afin de sécuriser le déploiement et le renforcement de la qualité de ses réseaux 4G, 5G et fibre, Bouygues Telecom a anticipé au premier trimestre une partie de son programme d’investissements annuels, sans conséquence sur l’objectif d’investissements bruts annuel. Les cessions, liées aux ventes de data centers, atteignent 16 millions d’euros au premier trimestre 2022 (elles étaient de 110 millions d’euros au premier trimestre 2021”, indique enfin l’opérateur.

 

 

En complément de BFC Fibre d’Orange, c’est au tour du réseau Corai Fibre situé en zone AMEL  d’accueillir les offres fibre de Free. 

En 2012, le département de la Côte-d’Or s’est donné pour objectif d’arriver au 100% fibre d’ici 2025. Lors de la première phase du projet, il a pris en charge la construction du réseau dans 354 communes. En réponse à l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII), Orange  s’est engagé à déployer en fond propre l’ensemble des communes des communautés d’Agglomération du Grand Dijon et de Beaune Côte et Sud, soit 70 communes en Côte-d’Or. De son côté,  sa filiale BFC Fibre exploite et commercialise le réseau d’initiative publique dans le département, de premières adresses et communes desservies sont d’ailleurs désormais éligibles aux offres fibre de Free.

La deuxième phase du projet est effectuée par Altitude Infra par le biais d’un accord AMEL. Ce dispositif inclut que l’opérateur d’infrastructure se doit de financer à 100 % sur fonds propres la totalité des déploiements et, en contrepartie, il reste propriétaire des infrastructures. Il s’inscrit en complément du RIP mis en place par le département avec l’objectif de raccorder 57 000 foyers et entreprises au Très Haut Débit par la fibre optique avant fin 2022, c’est-à-dire 100 % du territoire dont CORAÏ, la société filiale d’Altitude Infra, a la responsabilité.  Cet accord permet un gain de 3 ans sur le planning initialement prévu. Actuellement plusieurs opérateurs commerciaux sont en cours de déploiement sur ce réseau, à savoir Free, Orange, SFR, Bouygues Telecom ou encore Nordnet et Ozone. Selon le test d’éligibilité de Free, des communes sont déjà majoritairement ouvertes aux offres FTTH de l’opérateur comme, Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert ou encore Châtellenot.

Free poursuit sa stratégie de commercialisation de ses offres fibre partout en France. L’opérateur annonce ce 10 mai une présence sur 63 RIP.

Sur quels réseaux d’initiative publique Free est-il présent ? S’il a d’ores et déjà signé un contrat-cadre avec les principaux opérateurs d’infrastructures comme Altitude, Axione, Covage ou encore Orange dans le but de commercialiser ses offres FTTH dans ces zones où le déploiement de la fibre passe par des fonds publics, l’opérateur de Xavier Niel officialise régulièrement son arrivée sur divers réseaux. Aujourd’hui, Free est ainsi présent sur 63 RIP, nous informe-t-il, sur un total de près de 95 réseaux d’initiative publique. Sa volonté est d’être présent à terme sur l’intégralité de ces réseaux, même à faible part de marché.

 

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Liste des RIP officialisés et préouvertures 

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Altitude 

• Dioptic  : département 25 (120 000 prises)
•  EMERAUDE réseau THD (SYADEN) : département 11 (plus de 120 000 prises)
•  Fibre 31 : département 31 (280 000 prises)
•  La Fibre 06 : département 06 ( 78 000 prises)
•  Losange : départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (1 million de prises)
•  Manche Numérique : département 50 (160 000 prises)
• Octogone Fibre : département 82 (102 000 prises)
•  Rev@ Numérique: département 56 (12 000 prises)
•  Resoptic  :  département 57 (11 500 prises)
• Rosace  : département 67 et 68 (400 000 prises)
• THD66  : département 66 (180 000 prises)

Préouverture : Yconik (Yonne)

 Axione 

•  Ardèche Drôme Numérique  : départements 07 et 26 (311 000 prises)
•  Berry Fibre Optique  : départements 18 et 36 (125 000 prises)
•  Cap Fibre  : départements 59 et 62 (669 000 prises)
• Eure-Normandie Numérique : département 27 (180 000 prises)
• LaFibre Paloise : département 64 (près de 100 000 prises)
•  RAISO : département 02 (plus de 185 000 prises)
•  SIEL-THD42  : département 42 (190 000 prises)
•  Sarthe Numérique  : département 72 (215000 prises)
•  Vaucluse-Numérique  : département 84 (120000 prises)

 Covage 

•  Calvados  : département 14 (154 000 prises)
•  Côte Fleurie : département 14 (5 000 prises)
•  MEL : département 59 (55 000 prises)
•  Métropole du Grand Nancy  : département 54 (25 prises)
• Somme Numérique  : département 80 (200 000 prises)
•  SIVU : département 59 (26 000 prises)
•  Syane : département 74 (100 000 prises)

 Orange 

• Auvergne-Numérique : départements 03, 15, 43 et 63 (400 000 prises)
• Deux-Sèvres Numérique  : département 79 (90 000 prises combinées avec Vienne Numérique)
• Charente-Maritime THD  : département 17 (plus de 270 000 prises)
•  Gers Numérique  : département 32 (60 000 prises)
•  Haute-Saône Numérique  : département 70 (120 000 prises)
•  Laval THD : département 53 (25 000 prises)
• Mayenne Fibre  : département 53 (130 000 prises)
• Mégalis Bretagne  : département 22, 29, 35 et 56 (1,4 million de prises)
• Orne Département THD : département 61 (75 000 prises)
• Var Très Haut Débit  : département 83 (environ 320 000 prises)
• Vienne Numérique  : département 86 (plus de 90 000 prises combinées avec Deux-Sèvres Numérique)
• Gironde Haut Méga : département 33 ( 250 000 déployées sur 500 000)

Préouverture : BFC Fibre (Bourgogne-Franche-Comté

TDF 

• Anjou Fibre  : département 49 (30 000 prises)
• Val de Loire Fibre  : départements 37 et 41 (22 000 prises)
•  Val d’Oise Fibre  : département 95 (85 000 prises)
•  Yvelines Fibre  : département 78 (125 000 prises)

CM’IN 

•  Chartres Métropole Innovations Numériques : département 28 (18 000 prises)

SIEA 

•  Li@in  : département 01 (250 000 prises)

SyDev 

• Vendée Numérique : département 85 (environ 70 000 prises)

XP Fibre (SFR)

Préouvertures : Sema@fibre 77, Essonne Numérique, Hérault Numérique, Oise Numérique, Eur-et-Loir THD, Isère THD, Wigard, THD 64.

 

Les organisations syndicales dénoncent le choix de l’opérateur historique de faire appel à beaucoup de sous-traitance, conduisant à un “naufrage organisé”.

Dans un contexte toujours plus tendu pour le déploiement de la fibre, les syndicats représentant des employés d’Orange se font entendre.  Dans un communiqué commun, CFE-CGC, CGT-FAPT, Orange Ensemble et SUD PTT critiquent le choix de l’opérateur historique d’accroître la sous-traitance de ses activités. Le tout alors que “les expertises internes ont démontré que la sous-traitance de la maintenance et de la construction réseaux coûtait plus cher que l’emploi de personnel Orange”.

Un choix attribué à une volonté de la direction de “complaire aux actionnaires au nom d’une supposée réduction des coûts“. Le sujet de l’externalisation des activités des opérateurs pour le maintien et le déploiement des réseaux fibre est brûlant dans l’actualité des télécoms, à l’heure où Scopelec, l’un des principaux sous-traitant de l’opérateur historique multiplie les tentatives pour survivre après avoir perdu la majorité de ses contrats avec Orange. L’opérateur historique est critiqué pour son choix d’encourager des entreprises en leur attribuant jusqu’à 90% du marché du réseau alors que celles-ci “sous-traitent en cascade à d’autres entreprises en rang2,3 ou plus… jusqu’à des auto-entrepreneurs !”

Si certaines entreprises ont été écartées ou du moins bousculées par l’opérateur historique, comme Scopelec ou Sogetrel, pour cause de problèmes liés à la qualité de service, les syndicats estiment que les objectifs affichés de qualité ne seront pas forcément remplis avec les nouveaux venus ayant récupéré les zones concernées. Ils pointent notamment du doigt le choix de Solution 30, une entreprise luxembourgeoise “dont les comptes n’ont pas été certifiés en 2020” et s’affichant “comme une société avec peu de personnels, donneuse d’ordre à une multiplicité d’autres PME sous-traitantes“. D’autres cas sont pris en exemple : Spie n’ayant aucun marché chez Orange dans les domaines pour laquelle elle a été retenue ou encore Constructel, accusé de recourir “massivement à des travailleurs détachés ne parlant pas le français. Pas de quoi rassurer sur une amélioration de la qualité de service“. Sans oublier que pour les anciens sous-traitants cités plus haut, Sogetrel a annoncé jusqu’à 600 mutations fonctionnelles et géographiques et Scopelec envisage le licenciement de 1000 à 1800 salariés pour survivre.

A ce sujet, la direction d’Orange avait annoncé que ses décisions n’impacteraient pas l’emploi local, mais les syndicats n’y croient pas. Outre le recours “croissant” aux travailleurs détachés , les organisations syndicales dénoncent un certain cynisme alors qu’Orange invite les salariés à passer d’un prestataire à un autre. “Les salarié-es ont le droit de disposer d’accords de mobilité avec maintien de salaire et reprise d’ancienneté entre les différentes entreprises des télécoms et notamment avec Orange principal donneur d’ordre du secteur. Réinternaliser les activités et tous les salarié-es qui le souhaitent évitera mobilités géographiques forcées et licenciements massifs” assènent-elles.

“La fibre optique doit être non seulement le symbole du progrès technique mais aussi du progrès social”, affirment les syndicats, qui appellent Orange ainsi que l’État à “mettre fin à ces destructions d’emploi et à cette logique du moins disant social indigne de notre pays. Qu’ils soient salarié-es d‘Orange ou des sous-traitants, nous exigeons des droits et des garanties sociales de qualité pour tous à la hauteur des enjeux que représentent le déploiement d’un réseau Très Haut Débit.“

L’Arcep tranche partiellement en faveur de Bouygues Telecom dans un différend l’opposant à Orange sur les frais de mise en service des raccordements finaux à la fibre en zones très denses.

En octobre 2021, Bouygues Telecom a saisi l’Arcep afin de trancher un différend l’opposant à Orange sur les modalités de restitution des contributions aux frais de mise en service des raccordements finals FttH en zones très denses.

L’opérateur de Martin Bouygues militait alors pour une modification du mécanisme contractuel d’Orange. Dans le contrat de ce dernier, donnant accès aux lignes FttH en zones très denses, l’opérateur commercial qui demande la mise à disposition d’un raccordement final est redevable auprès de l’opérateur historique d’une contribution aux frais de mise en service de la ligne concernée. En cas de perte d’un client et d’une résiliation de la ligne concernée, Bouygues Telecom, Free et SFR peuvent “bénéficier d’une restitution, qui est versée au moment où la ligne est reprise par un opérateur commercial « prenant »”, rappelle l’Arcep.

Dans sa demande, Bouygues Telecom souhaitait une modification du contrat afin que “la restitution des contributions aux frais de mise en service intervienne au moment de la résiliation de la ligne FttH par l’opérateur commercial « sortant » et non plus au moment de la reprise de la ligne FttH par l’opérateur commercial suivant”. Mais aussi que la formule de calcul du montant de la restitution soit “mise en cohérence avec le nouveau mécanisme de déclenchement des restitutions”.

Deux décisions

A cette saisie, la police des télécoms a répondu le 28 avril positivement en partie seulement. Dans le détail, L’Arcep fait droit à la première demande de l’opérateur, estimant que le mécanisme actuel qui prévoit “une restitution au moment de la reprise de la ligne par l’opérateur commercial suivant n’était ni justifié, ni équitable”. La formule de calcul du montant de la restitution associée devra donc être modifiée. Sont concernées les lignes résiliées par Bouygues Telecom entre le 23 juillet 2021 et la date de la décision de l’Autorité.

En revanche, le régulateur estime ne pas avoir été “en mesure d’apprécier le caractère justifié et proportionné” de la formule de calcul spécifique demandée par l’opérateur. Celle-ci devra devra être déterminée à l’issue d’une négociation “menée de bonne foi” entre les deux telcos, a-t-il fait savoir.