Auteur : Tristan

Pour pallier la tension sur l’approvisionnement en fibre optique, l’Agence du Numérique accède aux demandes de dérogation de certaines collectivités  sur les Réseaux d’Initiative Publique qui veulent pouvoir utiliser un autre type de fibre optique que celui prévu par le gendarme des télécoms et son comité d’experts fibre. L’AVICCA estime que cette solution temporaire comporte de trop grands risques (économique et juridique) et conseille à ses adhérents de ne pas la suivre.

Les deux types de fibre optique en question sont la G657A2 plus adaptée au dernier kilomètre de réseau en raison de sa flexibilité, et la G652D idéale sur de longues distances en raison de ses caractéristiques techniques. L’Agence qui chapeaute le plan THD accepte temporairement à cause des grandes difficultés pour obtenir la première de la remplacer par la deuxième dont les stocks sont plus abondants.

L’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) qui a envoyé un courrier à ses adhérents (que Nextinpact s’est procuré) leur intimant de ne pas céder et continuer à utiliser le type de fibre optique prévue dans les normes, met les pieds dans le plat. "Il n’y a pas de pénurie de fibre optique, mais de fortes tensions. On peut tout de même dire qu’il y a une pénurie de G657A2" déclare au site spécialisé son délégué général, Ariel Turpin.

Les travaux pourraient avancer plus vite en substituant un type de fibre à l’autre, mais l’AVICCA donne les raisons qui ont motivées l’envoi de la lettre à ses adhérents. Cela soulève deux problèmes. Premièrement les RIP pourraient perdre leurs subventions de l’Etat en ne respectant pas les normes établies (c’est-à-dire en utilisant de la G657A2 au lieu de la G652D) "Si, oralement des adhérents ont pu entendre qu’il n’y avait pas de souci pour déployer ponctuellement de la G652D (à défaut de G657A2), il n’y a pas de garantie écrite d’être payés". Deuxièmement, dans le cas d’un différend entre le RIP et un opérateur, ce dernier pourrait se servir du fait que le réseau n’est pas aux normes pour cesser de payer. L’ARCEP de son côté a fixé comme règle l’utilisation de la G657A2 pour le dernier kilomètre et ne tolèrerait donc pas a priori, l’utilisation de la G652D sur ce segment de réseau.

Les spécifications techniques et fonctionnelles à respecter pour le déploiement en dehors des zones très denses vont-elles évoluer ? Les RIP vont-ils accuser un retard à cause du manque de fibre optique G657A2 ? Les industriels français vont-ils limiter la production de G652D destinée à l’export pour réserver leur capacité de production au marché français sur le deuxième type de fibre qui vient à manquer dans l’hexagone ? L’avenir nous le dira, ce qui est sûr c’est que la tension sur l’approvisionnement en fibre optique approche de son paroxysme.

 

Source : Nextinpact 

 

 

Les collectivités de Nouvelle-Aquitaine qui déploient des réseaux de fibre optique s’inquiètent pour la pérennité de leur modèle économique à cause de l’arrivée potentielle d’investissements privés sur les zones les plus rentables des RIP.

En décembre 2017, à la Conférence nationale des territoires, afin d’accélérer les déploiements de la fibre optique dans les territoires ruraux, le premier ministre a annoncé la création d’un nouveau dispositif d’appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL). Ce dernier prévoit l’intervention encadrée (engagements contraignants et opposables) des opérateurs privés dans les zones de Réseau d’Initiative Publique, cela représenterait entre 1 et 3 millions de prises.

Si un certain nombre de collectivités territoriales ont soumis à l’Etat les territoires pour lesquels elles souhaitent encadrer les engagements des opérateurs, en Nouvelle-Aquitaine elles tirent la sonnette d’alarme. "Le modèle économique et la solidité du montage régional sont menacés par ce revirement" déclarent-elles dans une lettre adressée au premier ministre.

Et de s’expliquer : "A première vue, l’idée est séduisante (responsabilisation des opérateurs privés, et dépense publique diminuée) mais en rompant ainsi soudainement le contrat, le gouvernement déstabilise fortement le modèle régional : si les opérateurs privés « récupèrent » les territoires les plus intéressants parmi ceux que les collectivités avaient projeté d’équiper, le montage financier du projet public d’ensemble n’est plus valable. Cet aménagement progressif et équitable est remis en cause. Le réseau global deviendrait également moins important, et pourrait alors devenir moins séduisant pour les fournisseurs d’accès. Enfin, l’aide nationale supprimée, les acteurs publics ont quelques incertitudes sur la capacité à finaliser les plans de financement."

Les collectivités demandent ainsi au premier ministre "que ces décisions soient reconsidérées et qu’à tout le moins, le guichet « Fonds pour la Société Numérique » soit réouvert, assurant les financements d’Etat pour les réseaux publics locaux."

Le premier ministre avait en décembre dernier assuré qu’une des conditions autorisant ces investissements privés serait le fait que les opérateurs doivent respecter l’équilibre économique des projets publics qui ont d’ores et déjà été lancés.

 

Free accélère sur les RIP.

Les contrats-cadres signés entre Free et les opérateurs d’infrastructures sur les Réseaux d’Initiatives Publiques (RIP) permettent à l’opérateur de Xavier Niel de proposer ses offres de fibre optique sur ces réseaux.

Ainsi après avoir signé avec Axione puis Covage et Altitude, les premières annonces de présence de Free sur leurs réseaux se succèdent. Free devrait être présent sur le RIP du Grand-Est et sur celui de l’Oise d’ici la fin de l’année.

Annonce a été faite, lors de la signature de la délégation de service public signé entre Axione et l’agglomération de Pau, de l’arrivée de Free dès le début de l’année prochaine, ainsi que de Bouygues Telecom.

La venue des deux opérateurs d’envergure nationale est, comme le rapporte La République des Pyrénées, l’argument qui a permis à Axione de signer cette délégation de service public "Le candidat est le seul à présenter deux accords-cadres signés avec Free et Bouygues Télécom […] pour prévoir leur arrivée sur le réseau dès 2019". Les offres de Free seront donc disponible dès 2019 sur 100 % du territoire de Pau, Lons, Billère, Lescar, Bizanos et Idron, ainsi qu’une partie de quatre autres communes (Mazères-Lezons, Lée, Gelos et Jurançon), sous peine d’une amende de 150 000 euros contre Axione en cas de non-respect de cette clause.

Après une consultation publique en mai, le régulateur des télécoms a procédé à une petite mise à plat des règles de déploiement de la fibre optique afin que certaines pratiques ne puissent plus être permises.

L’ARCEP avait identifié trois pierres d’achoppement dans la pratique qui auraient pu rendre les déploiements inefficaces et contradictoires avec plusieurs objectifs de la régulation :

• des risques de stratégie de préemption de territoires par des opérateurs d’infrastructure, c’est-à-dire la publication de projets de déploiements non rapidement suivis d’effets, avec pour conséquence la dissuasion de déploiements plus rapides par un autre opérateur ;

   

• des projets de superpositions inefficaces de réseaux, c’est-à-dire la publication de projets de déploiements visant des territoires déjà couverts par des réseaux ou des projets de réseaux ;

   

• des risques d’écrémage, c’est-à-dire des projets ne prévoyant pas la couverture des lignes les plus coûteuses tout en rendant impossible leur couverture par un autre opérateur.

Pour éviter l’apparition de trous de couverture durable ou de zones arrière de point de mutualisation (ZAPM) doublonnées de manière inefficace, l’Autorité précise que la déclaration en statut "cible" d’une zone arrière d’un point de mutualisation qui définie la zone à couvrir derrière le point de mutualisation par un opérateur d’infrastructure sera le point de départ des déploiements et considérée comme la déclaration de zone arrière du point de mutualisation. C’est donc cette notion de " déclaration " cible " " qui marque le point de départ du délai de complétude. Elle devra compter au moins 1 000 logements ou locaux à usage professionnel existants au jour de la consultation préalable. 

Par ailleurs pour éviter l’écrémage et la superposition des réseaux, les opérateurs ont la possibilité de renoncer sous 15 jours à des déploiements dès lors qu’ils se rendent compte qu’un autre opérateur a par exemple fait une déclaration "cible" sur la même zone que leur ZAPM.

Enfin pour éviter que des projets de déploiements ne soient pas rapidement suivi des faits, les opérateurs auront 12 mois à compter de la déclaration pour justifier les travaux dans la zone arrière de point de mutualisation. Les opérateurs ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour faire évoluer leurs flux d’échange d’informations pour pleinement mettre en œuvre les précisions et les clarifications apportées par cette recommandation.