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L’institution s’est penchée sur le plan de déploiement de la fibre et la situation en France et dresse une liste de recommandations très claire.

Lors des auditions du 2 avril 2025 devant le Sénat, la Cour des comptes a présenté un état des lieux du plan France Très Haut Débit (THD), mettant en lumière les défis liés au financement, à la régulation et à la résilience des réseaux de fibre optique en France. Plusieurs acteurs institutionnels, dont l’Arcep, l’ANCT et la DGE, ont été invités à répondre aux préoccupations des sénateurs, avec des recommandations essentielles pour garantir la pérennité et l’efficacité du déploiement de la fibre.

Une situation sous tension

Tous les intervenants ont salué le succès du plan THD, soulignant l’important investissement de 22 milliards d’euros entre 2010 et 2024. Toutefois, des coupes budgétaires répétées menacent l’achèvement du plan. La Cour des comptes a noté que, malgré les efforts de l’ANCT pour gérer la trésorerie, les crédits alloués pour 2025 ne seront probablement pas suffisants. L’ANCT, cependant, reste confiante sur sa capacité à couvrir les besoins immédiats, mais la question de la couverture intégrale en FTTH après 2025 demeure en suspens. À cet égard, la Cour recommande une réévaluation des financements pour garantir l’achèvement de la couverture à long terme. La Cour a également exprimé des inquiétudes quant aux retards dans les zones très denses, qui auraient dû être couvertes naturellement par les opérateurs privés. Elle préconise une réflexion sur la régulation dans ces zones, une idée rejetée par l’Arcep, qui estime que la fermeture du réseau cuivre d’Orange forcera la finalisation de la couverture dans ces zones. L’Arcep a également été critiquée pour son manque de sanctions contre Orange concernant certaines zones AMII.

Concernant les raccordements complexes, soit les lignes difficilement raccordables pour diverses raisons, notamment géographiques, l’ANCT a révélé que l’enveloppe prévue pour 2021 avait été largement sous-consommée, avec seulement 20 millions d’euros engagés pour 9 dossiers validés. À l’inverse, la Cour des comptes a recommandé d’introduire une obligation d’indemnisation pour les abonnés en cas d’interruption longue du service, une proposition soutenue tant par les sénateurs que par l’Arcep. La DGE a confirmé l’introduction d’une aide au raccordement pour les particuliers, prévue pour 2025. Un autre sujet majeur abordé par la Cour des comptes concerne l’équilibre économique des RIP. Selon la Cour, les coûts sous-estimés des raccordements complexes ont mis certains RIP en difficulté financière, entraînant des tensions de trésorerie. Elle recommande à l’ANCT de mettre à jour les plans d’affaires des RIP et de revoir les lignes directrices tarifaires pour refléter la réalité des coûts actuels. L’Arcep, de son côté, a insisté sur la nécessité d’objectiver les coûts avant toute révision des tarifs, soulignant des disparités importantes d’un RIP à l’autre.

Un autre point critique soulevé par la Cour des comptes concerne la résilience des réseaux, notamment face aux événements climatiques extrêmes. Seuls 11% des RIP disposent d’un schéma de résilience, et la Cour recommande une stratégie nationale pour intégrer les réseaux de fibre optique dans les plans locaux de gestion de crise. La DGE a annoncé que des travaux étaient en cours pour renforcer cette coordination, et les réseaux devraient être intégrés aux plans ORSEC dès 2025.

Pour améliorer la gestion du déploiement et garantir la pérennité des réseaux, la Cour des comptes a formulé onze recommandations clés :

• Synthétiser trimestriellement l’avancement du déploiement par opérateur et zone.
• Négocier des objectifs contraignants pour les zones denses.
• Renforcer la communication sur la fermeture du réseau cuivre.
• Accompagner les RIP pour mettre à jour leurs plans d’affaires.
• Objectiver les coûts dans les RIP et revoir les lignes directrices tarifaires.
• Sanctionner les opérateurs en cas de défauts de qualité graves.
• Permettre à l’Arcep d’auditer les réseaux fixes.
• Introduire une obligation légale d’indemnisation en cas d’interruption longue de service.
• Donner à l’Arcep un pouvoir de sanction sur les raccordements finaux.
• Élaborer une stratégie nationale de résilience des réseaux.
• Intégrer les réseaux de fibres optiques dans les dispositifs locaux de gestion de crise.

Ces recommandations visent à garantir la réussite du plan THD tout en assurant la qualité des services et la résilience des infrastructures dans un environnement de plus en plus exigeant.

Rennes, première grande ville française à voir disparaître l’ADSL… du moins partiellement.

Le débranchement du réseau cuivre et la fin de l’ADSL sont en marche en France. Initié en 2022 par Orange, ce vaste chantier s’accélère et franchit aujourd’hui une étape symbolique : pour la première fois, une grande métropole française va voir son réseau cuivre désactivé. Jusqu’à présent, seules des communes de petite taille étaient concernées par l’extinction de l’ADSL. Depuis le 31 janvier, 162 communes ont ainsi vu leur réseau cuivre coupé, privant 256 700 foyers de cette technologie historique au profit de la fibre optique.

Mais une nouvelle étape est franchie : ce lundi 31 mars, l’ADSL va être désactivé dans plusieurs quartiers du centre de Rennes, préfecture de la région Bretagne. Cette expérimentation de grande ampleur vise à tester la fermeture du réseau cuivre en zone très dense, un choix rendu possible par un taux de couverture en fibre proche des 100 %. Pour cette première phase, sept quartiers du centre-ville, regroupant 15 000 logements, verront l’ADSL s’éteindre :

• Cathédrale
• Hoche
• Parlement
• Parcheminerie-Toussaint
• Liberté-Champs de Mars
• Saint-Louis
• Vieux Saint-Étienne

Concrètement, le central téléphonique situé sous le Palais du Commerce (La Poste) va être mis hors service. Dès lors, toutes les box internet et les téléphones fixes encore branchés sur une prise en “T” cesseront de fonctionner. L’ADSL ne sera plus utilisable, marquant une nouvelle étape dans la transition vers le tout-fibre. Si seuls 15 000 logements sont concernés dans un premier temps, la fin de l’ADSL s’étendra à l’ensemble des 135 000 logements rennais d’ici le 31 janvier 2027. Cette date correspond à la fermeture technique prévue pour les 2 142 autres communes du lot 3 du programme national de désactivation de l’ADSL.

D’autres communes suivront progressivement, avec un calendrier bien défini :

• 27 janvier 2026 : 829 communes du lot 2
• 31 janvier 2027 : 2 143 communes du lot 3 (dont Rennes)
• 31 janvier 2028 : 689 communes du lot 4

Les prochaines phases concerneront encore plus de foyers, Orange n’ayant pas encore défini la liste des communes des lots 5, 6 et 7, dont la fermeture s’étalera entre 2028 et 2030.

Source : Degrouptest

L’intégration de deux nouveaux indicateurs concernant les malfaçons dans la fibre dans l’observatoire de l’Arcep est saluée par l’Avicca, qui aimerait cependant voir une loi émerger.

Dans son observatoire des réseaux fibre, le régulateur des télécoms pointe désormais du doigt la qualité des raccordements effectués par les opérateurs commerciaux et le niveau de reprise des malfaçons par les mêmes opérateurs commerciaux. Deux nouveaux indicateurs, qui étaient attendus par l’association de collectivités Avicca, puisqu’ils montrent à son sens les problèmes liés à la sous-traitance et au mode STOC, qu’elle dénonce régulièrement.

Les chiffres montrent que les taux de malfaçons vont de 5 à 30% selon les opérateurs commerciaux. De même, les taux de reprises (réparations des malfaçons remontées à l’OC par l’OI) sont très variables d’un opérateur commercial à l’autre, allant de 42% à 94%. Au global, Orange et Bouygues sont plutôt bien classés, alors que SFR et Free cumulent les mauvais points.

Si elle se réjouit de voir ce sujet abordé dans l’observatoire de l’Arcep, l’Avicca rappelle que ces indicateurs sont perfectibles. Mais ce qui l’intéresse davantage, c’est de voir une loi émerger pour réguler le déploiement de la fibre et limiter les malfaçons. “L’Avicca constate toujours que les cinq (5 !) plans annuels successifs de la filière pour répondre aux mauvaises pratiques de raccordements restent décevants. […] Il est temps d’en appeler à la loi pour mettre un terme définitif aux constats répétés sur le terrain.”  Elle rappelle par ailleurs qu’une proposition de loi allant dans ce sens, datant de 2023 est toujours en attente de passer devant les députés.

Le régulateur des télécoms a dévoilé hier son observatoire de la qualité des réseaux fibre optique et s’il note une amélioration avec une baisse des pannes, il considère qu’il est trop tôt pour se réjouir.

Le déploiement de la fibre optique est un enjeu très important, à l’heure où les besoins en connectivité augmentent et où la France se prépare à dire adieu à son réseau cuivre en 2030. Cependant, le déploiement n’a pas toujours été réalisé dans les règles de l’art, avec des déconnexions sauvages, des malfaçons dans les raccordements et bien des désagréments observés au fil des ans.

En 2019, l’Arcep avait déjà amorcé des travaux sur cette problématique. Puis, en 2022, elle a exercé une pression sur le secteur, conduisant les acteurs à adopter un plan qualité structuré autour de deux axes majeurs. Concernant la qualité des interventions, les opérateurs se sont engagés à améliorer la formation des techniciens et à renforcer les contrôles, notamment via des comptes rendus photo des interventions. Une labellisation des sous-traitants a également été mise en place, avec une limitation à deux niveaux de sous-traitance. Par ailleurs, ils ont accepté de reprendre en main les réseaux les plus défaillants, ceux dont les taux de panne ou d’échec de raccordement étaient « 10 voire 20 fois supérieurs à la moyenne nationale », selon Laure de La Raudière.

Ces efforts commencent à porter leurs fruits. L’Arcep observe dans son dernier rapport que « les réseaux les plus dégradés voient leur taux de pannes moyen (rapportées au nombre de lignes fibre en service, ndlr) diminuer de 0,51 % en janvier 2024 à 0,30 % en octobre 2024, se rapprochant ainsi progressivement des standards de marchés ». L’amélioration en près de deux ans reste cependant notable, comme le montre le graphique ci dessous présentant le nombre d’incidents rapportés aux opérateurs d’infrastructrures par les opérateurs commerciaux. On peut cependant noter qu’Iliad a signalé davantage de pannes que ses concurrents.

De même, le taux d’échec des raccordements – c’est-à-dire le nombre d’échecs rapporté aux tentatives sur un réseau – connaît aussi une amélioration. Un critère qui peut être difficile à évaluer correctement, puisqu’il peut s’agir d’échec d’une première tentative ou de plusieurs essais de la part d’un opérateur commercial s’étant soldés par des échecs. D’autant que les données sont fournies par l’opérateur commercial lui même. L’Arcep indque par ailleurs que les données transmises par les opérateurs commerciaux sur les réseaux d’Iliad à ce sujet ne sont “pas significatives depuis novembre 2023 et ne peuvent dès lors pas être prises en compte dasn l’analyse faite dans cet opbservatoire“.

On peuit ainsi noter qu’à fin octobre 2024, les problèmes de raccordements étaient plus fréquents sur les réseaux d’Altitude et d’Altice, et que malgré une légère baisse, ces taux d’échecs mensuels restent assez stables, avec un “un léger rebond” noté sur le dernier mois d’observation. Le régulateur a également introduit deux nouveaux indicateurs dans son rapport, avec une comparaison selon les opérateurs vis à vis des problèmes de malfaçons ou de raccordements non-conformes. Si Orange semble le meilleur élève, Free pour sa part est bon dernier sur ces points.

Si ces indicateurs techniques fournis par les opérateurs à l’Arcep restent pointus, les retours des consommateurs semblent confirmer cette tendance. « Nous avons une baisse de 41 % des signalements sur notre plateforme J’alerte l’Arcep en 2024 par rapport à 2023, après une augmentation de 150 % entre 2020 et 2023 », souligne Laure de La Raudière.

Toutefois, la vigilance reste de mise. « Nous ne crions pas : “cocorico”, et on ne baisse pas la garde », avertit Laure de La Raudière, insistant sur la nécessité d’évaluer les progrès sur le long terme. Certaines zones, notamment dans le Val-d’Oise, l’Essonne, le Tarn et le Calvados, rencontrent encore d’importantes difficultés. « On demande aux opérateurs d’infrastructure de continuer leurs plans de reprise », explique la présidente de l’Arcep. Ces efforts sont d’autant plus cruciaux que la fermeture du réseau cuivre s’accélère, rendant le passage à la fibre obligatoire pour de nombreux usagers. Toutefois, selon la dirigeante, l’Arcep et les opérateurs ont pris des mesures pour « exclure les réseaux accidentogènes des premiers lots concernés par la fermeture du cuivre ».

L’Avicca s’inquiète de la faible progression de la fibre dans les zones très denses et envisage que l’extinction du réseau cuivre pourrait se faire en 2032 dans les grandes villes.

Deux ans de retard sur l’objectif de fermeture du réseau ADSL fixé par Orange dans les zones très dense. Une hypothèse de plus en plus considérée par l’association de collectivités Avicca au regard du ralentissement de déploiement de la fibre.

En se basant sur les chiffres publiés par l’Arcep, l’association explique en effet que les déploiements FttH en ZTD sont “encore moins importants en 2024 qu’en 2023“, notamment du point de vue de la complétude (à savoir le pourcentage de locaux éligibles). On peut par exemple noter que sur les 106 communes comprises dans ces zones, seules 12 ont atteint un taux de complétude supérieur à 99€ et 73 dépassent les 95%. Une évolution assez restreinte, en un an, puisque ‘en 2023, les chiffres étaient respectivement de 2 et 43 communes.

“La tendance au T3 2024 rendait plausible une atteinte de la complétude FttH en 2031 sur la ZTD. Le ralentissement au T4 dessine une trajectoire qui déborde désormais sur 2032…” affirme ainsi l’Avicca.  Et la complétude FttH est une condition pour fermer le réseau cuivre qui apporte l’ADSL. D’autant que, selon les dires de l’association, ” même Orange ne nie plus l’évidence. En reportant d’un an (pour le moment) la fermeture commerciale du cuivre pour plus des deux-tiers des locaux de la zone très dense, l’opérateur historique commence à redresser son planning de fermeture du réseau cuivre.”

La police aux frontières (PAF) d’Hendaye a procédé à cinq arrestations visant un vaste réseau qui faisait passer en France des clandestins tunisiens pour les faire travailler dans la fibre optique.

Un coup de filet important réalisé la semaine dernière par la police aux frontières à Hendaye. Un couple a été arrêté pour diriger deux sociétés faisant travailler des clandestins dans la pose de la fibre optique. D’après les premiers éléments de l’enquête, ce sont pas moins de 97 clandestins tunisiens qui étaient employés, pour une grande partie utilisant des faux papiers italiens.

Le réseau d’entreprises étant actives sur la totalité du territoire français, pas particulièrement implantées dans les Pyrénées-Atlantiques et en Loire-Atlantique. Les autorités ont également mis la main sur 195 000€ lors de l’arrestation et l’URSSAF va mettre au jour un passif de cotisation de 2.9 millions d’euros.

Source : France Bleu

L’Arcep a mis à jour son outil “Ma Connexion Internet” avec les débits fibre, ADSL et autres technologies fixes pour le dernier trimestre 2024.

Ce service, proposé par le régulateur des télécoms, permet aux utilisateurs de connaître les débits disponibles près de chez eux. Le site “Ma Connexion Internet” regroupe, sous forme de cartes interactives, toutes les informations sur les offres des opérateurs, aussi bien en France métropolitaine qu’en outre-mer.

Très pratique pour de nombreux Français, cet outil fonctionne comme un moteur de recherche de l’internet fixe. En entrant une adresse, l’utilisateur peut voir les opérateurs disponibles, les types de réseau accessibles (fibre, câble, xDSL, 4G fixe, HD et THD radio, satellite) ainsi que les débits maximum pouvant être atteints.Les données utilisées ont été mises à jour et présentent ainsi les débits acessibles par adresse au 31 décembre 2024.

 

 

 

 

L’Arcep a dévoilé son observatoire des réseaux fixe pour l’année 2024 et si la fibre continue d’être déployée et adoptée, il reste encore du chemin à faire.

Fin décembre 2024, la couverture de la fibre optique atteignait 91 % en France, avec 40,6 millions de locaux raccordables sur les 44,6 millions recensés. Il reste donc 4 millions de locaux à raccorder pendant l’année 2025. Toutefois, le déploiement a ralenti au quatrième trimestre 2024, avec seulement 680 000 locaux supplémentaires rendus raccordables, soit une baisse de 32 % par rapport à la même période en 2023.

Ce retard touche particulièrement les zones moins denses, où 370 000 locaux ont été raccordés grâce aux Réseaux d’Initiative Publique (RIP), laissant encore 2 millions de locaux à connecter. En zones privées moins denses, 210 000 locaux ont été raccordés, avec 1,4 million restant à couvrir. Les territoires en « AMEL » (appels à manifestation d’engagements locaux) ont ajouté 50 000 raccordements, tandis que 50 000 locaux supplémentaires ont été raccordés dans les zones très denses, avec encore 500 000 à connecter.

Un retard plus que gênant alors que le plan France THD prévoit une couverture à 100% dès la fin 2025. Il faut dire que de nombreuses problématiques rendent de plus en plus improbable d’atteindre cet objectif : les dernières zones à raccorder concernent fréquemment des logements difficiles d’accès dont le raccordement est cher. Les collectivités ont par ailleurs dressé en début d’année une liste de problématiques et de conseils pour s’assurer d’une bonne complétude, concernant tant les locaux en eux-mêmes que les données fournies par les opérateurs.

La fibre représente 3/4 des abonnements internet fixe

Au quatrième trimestre 2024, le nombre d’abonnements internet en fibre optique augmente de 745 000, bien que cette croissance soit plus faible qu’en 2023 (+ 840 000). Malgré ce ralentissement depuis trois ans, les abonnements en fibre optique continuent de croître, atteignant 24,4 millions à fin décembre 2024, soit 75 % de l’ensemble des abonnements internet et 91 % des abonnements à très haut débit.

La fibre contribue ainsi à l’augmentation des abonnements à très haut débit, qui progressent de 635 000 au quatrième trimestre 2024 (contre + 650 000 en 2023). Ces derniers incluent d’autres technologies comme le VDSL2, câble, satellite, THD radio et 4G/5G fixe. Ainsi, le nombre d’abonnements à très haut débit atteint 26,7 millions, représentant 82 % du total des abonnements internet.

L’adoption de la fibre devrait d’ailleurs s’accélérer au fil de l’avancée du plan d’extinction du cuivre, plusieurs zones vont en effet être privées d’ADSL au fil des ans jusqu’à une extinction totale en 2030, sous réserve que le déploiement de la fibre soit suffisant. D’autant que les offres ADSL ne seront normalement plus commercialisées à partir de 2026.

La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) se penche depuis 2023 sur le déploiement de la fibre et après une phase exploratoire indique poursuivre son enquête en 2025.

L’enquête lancée par l’administration a pour objectif de détecter toute pratique commerciale susceptible de déséquilibrer les relations entre les acteurs du raccordement final, tels que les fournisseurs d’accès à internet et leurs sous-traitants. Ces déséquilibres pourraient expliquer les difficultés rencontrées par les consommateurs dans l’utilisation de leur connexion internet. Avec la fermeture progressive du réseau cuivre, le déploiement de la fibre optique sur le territoire national est devenu un enjeu crucial, la France étant l’un des pays les plus avancés en termes de couverture.

Cependant, bien que la France soit bien positionnée en termes de couverture, le raccordement ne suit pas toujours, et les consommateurs rencontrent fréquemment des problèmes tels que des utilisateurs déconnectés pour faire de la place à de nouveaux abonnés, des échecs de raccordement, ou des dégradations lors de l’installation. Ces difficultés sont parfois liées à des pratiques commerciales entre opérateurs et sous-traitants, qui peuvent créer des déséquilibres au détriment des clients finaux. Parmi les pratiques mises en lumière, deux types particulièrement préoccupants sont l’avantage sans contrepartie et le déséquilibre significatif, des pratiques illégales selon le code du commerce.

“L’avantage sans contrepartie consiste à imposer à un partenaire commercial une obligation ou une charge sans offrir de bénéfice en retour. Le déséquilibre significatif, quant à lui, survient lorsqu’un contrat crée une disproportion excessive entre les droits et obligations des parties” explique la Répression des fraudes.

L’enquête de la DGCCRF a débuté en 2023 avec une phase exploratoire visant à analyser le secteur et l’état des relations commerciales. Lors de cette première phase, quatre entreprises ont été sommées de régulariser leurs factures en conformité avec la législation. Les investigations se poursuivront en 2025, dans le cadre de la lutte contre les pratiques préjudiciables au bon fonctionnement des marchés et au bon service des consommateurs.

Régler les problèmes liés à la sous-traitance, une redevance augmentée pour les opérateurs… Le combat contre les déploiements faits à la va-vite continue.

Les parlementaires continuent de se battre contre les malfaçons dans le déploiement de la fibre optique, un sujet qui reste d’actualité malgré les bouleversements politiques des derniers mois. Hier, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, visant à responsabiliser les opérateurs et protéger les consommateurs face aux dysfonctionnements fréquents des raccordements à la fibre, tels que les câbles emmêlés ou les débranchements. Cette proposition s’inscrit dans un contexte où les malfaçons persistent, malgré les efforts pour améliorer la qualité du service.

Le texte déposé hier est une nouvelle version de celui proposé par le sénateur Patrick Chaize en 2022 et voté par le Sénat en 2023, mais resté bloqué à l’Assemblée nationale. La proposition reprend notamment les dispositions du Sénat, en ajoutant des mesures pour encadrer le mode “Stoc”, qui permet aux opérateurs d’infrastructure de déléguer une partie du raccordement à des sous-traitants. Ce système a été largement critiqué, l’Avicca pointant la responsabilité des sous-traitants dans de nombreuses malfaçons observées dans les communes.

Une nouveauté dans ce texte est la possibilité d’augmenter la redevance payée par les opérateurs en cas de sinistralité de la fibre, dans les zones particulièrement touchées par des pannes prolongées. Si la fibre reste défectueuse plus de six mois, le gouvernement pourrait, par arrêté ministériel, augmenter la redevance de 100%. Ce texte prévoit également de donner aux collectivités territoriales la possibilité de créer un réseau d’initiative publique dans les zones moins denses, en cas de taux élevé de pannes ou de déconnexions.

Toutefois, cette nouvelle proposition pourrait suivre le même chemin que celle de Chaize, avec peu de chances de passer à l’Assemblée nationale en raison de l’opposition des opérateurs et du gouvernement. Le lobby des opérateurs semble avoir réussi à bloquer ces réformes, malgré les efforts des parlementaires pour améliorer les conditions de déploiement de la fibre, un enjeu majeur à l’horizon 2030 avec la disparition progressive de l’ADSL.

Source : Maire Info